Décret / Arrêté
Décret portant création de sous-préfectures
Décret portant création de sous-préfectures (D/2021/117/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 avril 2021. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 7
DÉCRET D/2021/117/PRG/SGG DU 27 AVRIL 2021, PORTANT CRÉATION DE SOUS-PRÉFECTURES
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions partielles du Gouvernement ;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Les Districts de Tomba-Kanssa, Tomboni, Fidako, Koumandjanbougou, Diomabana, Mignada, Kanséréah, Guélo-N'Faly, Kondémbadouet Fonocou, relevant précédemment de leurs Sous-préfectures de rattachement dans les Préfectures respectives, sont érigés en Sous-préfectures.
Article 2
Les Sous-Préfectures comprennent les Districts et secteurs relevant de leurs Circonscriptions Administratives, conformément à la constitution des différentes entités.
A- RÉGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN
PRÉFECTURE DE SIGUIRI
I. SOUS-PRÉFECTURE DE TOMBA-KANSSA
- 1. District de Tomba-Kanssa 1 Secteurs : Tomba-Kanssa 1-Centre, Madina Koura et Tomba-Doula
- 2. District de Tomba-Kanssa 2 Secteurs : Tomba-Kanssa 2-Centre, Tomba-Boufé, Tomba-Fonlou et Tomba-Kobafé
- 3. District de Tomba-Kobila Secteur : Tomba-Kobila-Centre
- 4. District de Tombani Secteurs : Tombani-Centre, Tombani-Béréla, Tomba-Koko, Tombani-Guéniko et Démouko
- 5. District de Bougoulan Secteurs : Bougoulan-Centre et Kebésabaya
- 6. District de Bérétefa Secteurs : Bérétefa-Centre, Bérétefa-Doula et Bérétefa-Kansa
II. SOUS-PRÉFECTURE DE TOMBONI
- 1. District de Tomboni Secteurs : Tomboni 1, Tomboni 2, Koundo et Héremakone
- 2. District de Kongnanfara 2 Secteur : Kongnanfara 2-Centre
- 3. District de Diabéréko Secteur : Diabéréko-Centre
- 4. District de Dalamban Secteur : Dalamban-Centre
- 5. District de Fanka Secteurs : Fanka 1 et Fanka 2
- 6. District de Sounounna-Boudaködö Secteur : Sounounna-Boudaködö Centre
III. SOUS-PRÉFECTURE DE FIDAKO
- 1. District de Fidako Secteurs : Fidako-Centre, Samakourou, Kokounfara-Kouda, Lénkékoro, Bouida, Sanka, Kolendjaré et Hérémakónó
- 2. District de Farabalén Secteur : Farabalén-Centre
- 3. District de Séourou Secteurs : Séourou-Centre, Mandén-Bendougou, Diarrala, Konködökolén, Tomikódóda et Tanssa
- 4. District de Kignékourou Secteurs Kignékourou-Centre et Koma-Koda
- 5. District de Kignélemba Secteur : Kignélemba-Centre
- 6. District de Kédala Secteur : Kédala-Centre
- 7. District de Kokounfara Secteur Kokounfara-Centre
- 8. District de Kouya-Kouya Secteurs : Kouya-Kouya-Centre
- 9. District de Dar-es-salam Secteur : Dar-es-salam-Centre
- 10. District de Dora Secteur : Dora-Centre
- 11. District de Magnaka Secteur : Magnaka-Centre
- 12. District de Kodjougoulién Secteur : Kodjougoulién-Centre
IV. SOUS-PRÉFECTURE DE DIOMABANA
- 1. District de Diomabana 1 Secteur : Diomabana-Centre
- 2. District de Diomabana 2 Secteur : Diomabana 2-Centre
- 3. District de Baladougou Secteur : Baladougou 2-Centre
- 4. District de Konomakoura 1 Secteur : Konomakoura 1-Centre
- 5. District de Konomakoura 2 Secteur : Konomakoura 2-Centre
- 6. District de Karakoro Secteur Karakoro-Centre
- 7. District de Djéya Secteur : Djéya-Centre
- 8. District de Frénkamaya Secteur : Frénkamaya-Centre
- 9. District de Toguifing Secteur Toguifing-Centre
- 10. District de Togui-Oulén 1 Secteur : Togui-Oulén 1-Centre
- 11. District de Togui-Oulén 2 Secteur : Togui-Oulén 2-Centre
- 12. District de Bafinda Secteur : Bafinda-Centre
- 13. District de Bafinkoba Secteur : Bafinkoba-Centre
- 14. District de Faradjan Secteur : Faradjan-Centre
V. SOUS-PRÉFECTURE DE MIGNADA
- 1. District de Mignada Secteur : Mignada-Centre
- 2. District de Dantinia Secteurs : Dantinia-Centre, Hamdallaye, Iroda et Missira
- 3. District de Missira Secteur : Missira-Centre
- 4. District de Bréko Secteur : Bréko-Centre
VI. SOUS-PRÉFECTURE DE KOUMANDJANBOUGOU
- 1. District de Koumandjanbougou Secteur : Koumandjanbougou-Centre
- 2. District de Leyba Secteur : Leyba-Centre
- 3. District de Mansala Secteur : Mansala-Centre
- 4. District de Kokoun Secteur : Kokoun-Centre
PRÉFECTURE DE KOUROUSSA SOUS-PRÉFECTURE DE KANSEREAH
- 1. Districts de Kanséréah Secteurs : Mourléyah et Famboriah
- 2. District de Kanséréyah-Doula Secteurs : Morowa et Yenté
- 3. District de Landy Secteur : Landy
- 4. District de Diarra Secteurs : Diarra, Sidibora et Bénin
- 5. District de Nongowa Secteurs : Nongowa, Kériko et Sidakoro
- 6. District de Djindo Secteur : Djindo
- 7. District de Sonasidiya Secteurs : Sonasidiya et Souloukouya
B- RÉGION ADMINISTRATIVE DE N'ZEREKORE PRÉFECTURE DE BEYLA
SOUS-PRÉFECTURE DE FONODOU
- 1. District de Fonodou Secteurs : Fonodou-Centre et Kogbédou
- 2. District de Madina Secteurs: Madina-Centre, Banissilalla, Soumaillasso et Dagnanou
- 3. District de Sokoya Secteurs: Sokoya-Centre et Sèwoulindou
- 4. District de Koïma Secteurs: Koïma-Centre, Gnigbèdou et Kognamodou
- 5. District de Dougounadou Secteurs: Dougounadou-Centre et Fandou-Sokôrô
- 6. District de Komorodou Secteurs: Komorodou-Centre et Késsèssou
PRÉFECTURE DE GUECKEDOU
I. SOUS-PRÉFECTURE DE GUELO-N'FALY
- 1. District de Guélo-N'Faly Secteurs: Guélo-N'Faly-Centre, Féroh, Kouentoh, Kolia, Kpawa, Teinguia, Yaliamba, Yomandou et Youadou
- 2. District de Bongoyallakala Secteurs: Bongoyallakala-Centre, Laboulo, Ouendé et Konian
- 3. District de Samgbawaly Secteurs: Samgbawaly-Centre, Gbèngbèdou, Komah Kénémain, Kamah, Fassaba, Domba et Bènidou
II. SOUS-PRÉFECTURE DE KONDEMBADOU
- 1. District de Kondémbadou Secteurs: Kondémbadou-Centre, Bafassou, Kókôssou-Pombo, Guéllo, Otho et Kouélassou
- 2. District de Bakama-Léla Secteurs: Bakama-Léla-Centre, Malékôma, Foréah, Tamassou, Boundou, Fassou et Samgbokouélo
- 3. District de Némia-Toly Secteurs: Némia-Toly-Centre, Ténéwa et Bomel
Article 3
Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Sous-préfectures, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.
Article 4
Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contre les, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.