Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits en République de Guinée
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits en République de Guinée (A/2009/0710/MAE/CAB/CT) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 mars 2009. Texte intégral, 14 articles.
Sommaire · 5
A/2009/ 0710/MAE/CAB/CT DU 23 MARS 2009, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES MOUCHES DES FRUITS EN REPUBLIQUE DE GUINEE
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
Visas
Vu Le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un Poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu les recommandations de l'Atelier International sur la lutte contre les mouches des fruits organisé par la Conférence des Ministres de l'Agriculture des pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA/AOC) tenu du 11 au 14 Novembre 2008 à Dakar.
ARRETE
TITRE I/ DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, sous l'autorité du Ministre en charge de l'Agriculture et de l'Elevage, un Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits en abrégé CNLMF.
Article 2
Le Comité a pour mission de servir d'interface entre les producteurs, les organisations professionnelles, le secteur public, les institutions internationales et les bailleurs de fonds pour une lutte efficace et coordonnée contre les mouches des fruits en République de Guinée.
Il constitue en système de veille, d'alerte et de gestion des populations de mouches sur les fruits.
A ce titre il est chargé de :
- - créer une véritable synergie entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les mouches des fruits ;
- - Faciliter aux différents acteurs de la filière l'accès aux connaissances élargies sur les mouches des fruits et sur le danger qu'elles représentent pour la commercialisation des fruits ;
- - Aider à mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la lutte contre les mouches des fruits l'appui à l'exportation des fruits ;
- - Identifier des mesures de lutte efficace, sans impact nocif pour la santé et l'environnement et les mettre à la disposition des producteurs ;
- - Participer à l'harmonisation de la recherche et du développement en matière de lutte contre les mouches des fruits.
- - Soutenir des mesures nécessaires à la mise en œuvre des actions d'urgence en faveur des organisations paysannes, des producteurs et des exportateurs.
TITRE II/ COMPOSITION ET ORGANISATION
Article 3
Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
- - Deux représentants du Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées
- - deux représentants de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée
- - un représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture
- - un représentant du Ministère des Finances chargé du Secteur primaire
- - un représentant de la Direction Nationale du Commerce Extérieur
- - un représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
- - un représentant de l'Union des Producteurs de Fruits de Guinée Maritime
- - un représentant de la Fédération des Planteurs de Kankan
- - un représentant de la Société
- - un représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture
- - un représentant du Conseil National des Organisations Paysannes
- - un représentant de la Chambre Nationale du Commerce
- - un représentant de l'Agence de Commercialisation Agricole
- - Un représentant de la Fédération des consommateurs de Guinée.
- - L'Observatoire Régional des Fruits et Légumes de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
- - La représentation résidente de la FAO
- - LA FIDA
- - La représentation résidente de l'USAID
- - La délégation permanente de l'Union Européenne
- - La Coopération Japonaise
- - La Coopération Chinoise
- - Le Fonds Commun pour les produits de base (CFC/Guinée)
Article 4
Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Ministre en charge de l'Agriculture, sur proposition de leurs autorités hiérarchiques.
Article 5
Le Président du Comité issu du secteur privé agricole est élu par les membres pour une durée de deux (2) ans renouvelables. Il convoque et préside les réunions.
Le Président représente le Comité devant les autorités administratives nationales, régionales et les partenaires au développement.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Président se fait remplacer par l'un des vice-présidents du Comité.
Article 6
Le Premier Vice-président est chargé des questions agricoles relatives à la lutte contre les mouches des fruits.
Article 7
Le Deuxième Vice-président est chargé des questions agricoles Commerciales relatives aux aspects de lutte contre les mouches des fruits ayant un impact sur la commercialisation des fruits.
Article 8
Le Comité rend compte de ses activités aux départements techniques impliqués en charge de l'Agriculture, du Commerce, de l'Environnement et de l'Economie et des Finances, dans la mise en œuvre des initiatives de lutte contre les mouches des fruits.
Article 9
La fonction de membres du Comité n'est pas rémunérée. Le membre ne reçoit ni prime, ni honoraire.
Article 10
Pour mener ses interventions, le Comité fera recours aux structures nationales publiques et privées concernées par les initiatives de lutte contre les mouches des fruits aussi bien qu'aux partenaires au développement.
Article 11
Le Comité se réunit une fois par mois, sur convocation du Président, afin de faire le point sur l'exécution des activités prévues dans les domaines, de la lutte, de la recherche et de la commercialisation des fruits et légumes. Toutefois, il peut se réunir, autant de fois que nécessaire, à la demande de la majorité de ses membres.
Article 12
Pour le suivi régulier de son programme, le Comité s'appuie sur une Cellule Technique placée sous la supervision directe du Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage. La Cellule Technique d'Appui est chargée de : - Assurer le secrétariat permanent du Comité.
- - Collecter toutes les informations relatives à la lutte contre les mouches des fruits au niveau national,
- - Diffuser par des canaux appropriés ces informations auprès des acteurs intéressés : producteurs, exportateurs, instances sous régionales, partenaires au développement...
- - De Soumettre à l'appréciation du Comité, des propositions d'actions conséquentes à entreprendre dans le cadre de la lutte contre les mouches des fruits.
Article 13
La Cellule Technique d'Appui (CTA) est composée comme suit :
- - Un représentant de la DNA
- - Un représentant du SNPV/DS
- - Un représentant de l'IRAG
- - Un représentant de l'ANPROCA
Article 14
Le présent Arrêté qui prend à effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Mars 2009