Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, des Eaux et Forêts

Visas

ARRETE A/2017/1800/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS.

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts;

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement;

Article 1 content_copy

Sous l'autorité Administrative des Gouverneurs et sous le contrôle technique du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Direction Régionale de l'Environnement, des Eaux et Forêts de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée :

• - de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action régional sur l'environnement ;
• - de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines ;
• - de l'environnement, des eaux et forêts au niveau régional ;
• - de veiller à l'organisation des campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation du public en matière de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles à l'échelle régionale ;
• - de veiller à la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des programmes et projets de développement dans son ressort ;
• - de s'assurer du recouvrement des taxes et redevances environnementales, forestières et fauniques au niveau régional ;
• - de superviser les études d'impact des programmes et projets à l'échelle régionale ;
• - de veiller à la mise en œuvre des plans de gestion des catastrophes et urgences environnementales à l'échelle régionale ;
• - de veiller à la mise en œuvre des projets en matière de préservation des forêts périurbaines, des espaces verts et des zones humides ;

• - de centraliser les rapports des Directions Préfectorales et Communales en vue de produire des rapports régionaux ;
• - de veiller à l'exploitation rationnelle des ressources naturelles dans sa circonscription ;
• - de soutenir les initiatives novatrices de gestion durable des ressources naturelles ;
• - de veiller à l'application correcte des politiques, lois et règlements relatifs à l'environnement et aux ressources naturelles ;
• - de veiller à la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des projets et programmes de développement ;
• - de soutenir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement et des ressources naturelles au niveau régional.

Article 2 content_copy

La Direction Régionale de l'Environnement, des Eaux et Forêts est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts.
Le Directeur Régional anime, coordonne, impulse et contrôle l'ensemble des activités des Directions préfectorales.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Directeur Régional de l'Environnement, des Eaux et Forêts est assisté dans ses fonctions par :

• - une Section Environnement ;
• - une Section Eaux et Forêts ;
• - une Section Assainissement et Cadre de vie.

Article 4 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts sur proposition des Directeurs des Services Centraux dont elles relèvent.

Article 5 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Mme Assiatou BALDE