Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017 (D/2017/120/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/011/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l’Accord de rétrocession à l’Accord de financement (Allocation IDA National N° 5953 - GN) en date du 13 Mars 2017 entre la
République de Guinée représentée par le Ministre de l’Agriculture, d’une part et le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF/WECARD) représenté par son Directeur Exécutif, d’autre part pour la mise en œuvre du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP) projet Guinée de la phase additionnelle du WAAPP, signé le 24Avril 2017, pour un montant de 1.533.330 Dollars US.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Juin 2017
Prof. Alpha CONDE