Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'AFRIPOL-GUINEE

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu la Loi L/2013/44/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;

Vu la Loi L/2013/45/CNT du 12 Janvier 2013, portant statut Spécial de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2013/169/PRG/SGG du 09 Décembre 2013, portant Structure et Mission du Personnel de la Police Nationale ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2017/128/PRG/SGG du 14 Juin 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu les nécessités de service.

Article 1er content_copy

Il est créé au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, un bureau national de liaison d'AFRIPOL, dénommé AFRIPOL-GUINEE.

Article 2 content_copy

AFRIPOL est un mécanisme africain de coopération policière. Il constitue une coalition stratégique, opérationnelle et tactique des institutions policières africaines contre toute forme de crimes, notamment, le terrorisme et le crime transnational organisé.

Article 3 content_copy

Le bureau guinéen d'AFRIPOL est une structure rattachée au Cabinet du Ministre en charge de la Sécurité et de la Protection Civile. Il a pour mission de faciliter des communications claires avec le secrétariat d'AFRIPOL en vue d'assurer le bon fonctionnement des activités de celui-ci. À ce titre, il est chargé de:

• - Effectuer des tâches nécessaires à l'accomplissement des missions d'AFRIPOL;
• - Contribuer à l'établissement des accords d'assistance mutuelle ou d'extradition entre les services de police guinéens et ceux des États membres d'AFRIPOL;
• - Recueillir des informations et renseignements des services de police nationale, en vue de les échanger ou les partager avec ceux des États membres d'AFRIPOL dans le but de prévenir et lutter contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et la cybercriminalité;
• - Contribuer à la prévention, la détection et aux enquêtes sur la criminalité transnationale organisée en coopération et collaboration avec les polices nationale, régionale, internationale ainsi qu'avec les organes de répression;
• - Contribuer et participer à la planification et à la coordination des patrouilles et des opérations conjointes des services de Police des États membres d'AFRIPOL;
• - Mener des études sur les tendances de la criminalité transnationale organisée;
• - Elaborer des stratégies et systèmes de communication, et des bases de données appropriées pour l'accomplissement des fonctions ci-dessus.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, AFRIPOL-GUINEE comprend:

• - Un Officier de liaison ;
• - Une cellule des investigations et de la criminalité transnationale organisée;
• - Une cellule chargée du terrorisme et de la cybercriminalité;
• - Un Secrétariat.

Article 5 content_copy

L'Officier de liaison est l'interface privilégié entre AFRIPOL et les services de police nationaux. Il est placé sous l'autorité du ministre en charge de la sécurité et de la protection civile qui le nomme parmi les Officiers Supérieurs de la Police Nationale.

Article 6 content_copy

l'Agent de liaison est responsable du bon déroulement des activités d'AFRIPOL en Guinée. Ainsi, il assure l'animation, la coordination et le contrôle des activités du service.

Article 7 content_copy

la cellule des investigations de la criminalité transnationale organisée est chargée de:

• - Recueillir des informations et renseignements des services de police nationaux, en vue de les échanger ou les partager avec ceux des États membres d'AFRIPOL et réciproquement, dans le but de prévenir et lutter contre la criminalité transnationale organisée;
• - Contribuer à la prévention, la détection et aux enquêtes sur la criminalité transnationale organisée en coopération et collaboration avec les services compétents de la police nationale.

Article 8 content_copy

la cellule chargée du terrorisme et de la cybercriminalité est chargée de:

• - Recueillir des informations et renseignements des services de police nationaux, en vue de les échanger ou les partager avec ceux des États membres d'AFRIPOL et réciproquement, dans le but de lutter contre le terrorisme et la cybercriminalité;
• - Contribuer à la prévention, la détection et aux enquêtes sur le terrorisme et la cybercriminalité en coopération et collaboration avec les services compétents de la police nationale.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire qui s'occupe de la réception, du traitement et de l'enregistrement du courrier arrivée et départ ainsi que du classement des archives. Le secrétaire est nommé par Décision du Ministre en charge de la Sécurité sur proposition de l'officier de liaison.

Article 10 content_copy

Les cellules sont dirigées par les chefs de cellules, nommés par Décision du Ministre en charge de la Sécurité sur proposition de l'officier de liaison d'AFRIPOL-GUINEE.

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 27 Mars 2018

Maitre Abdoul Kabélé CAMARA