Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle

Décret D/92/218 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Le ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes au niveau des cycles d'enseignement de son ressort dans le but d'en faire des citoyens capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays ;
• - de réaliser les programmes de développement de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel et de suivre leur exécution ;
• - d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours des établissements de son ressort ;
• - d'assurer la formation initiale et continue des enseignants de son ressort.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle comprend :

• - un secrétariat général,
• - un cabinet
• - des services d'appui,
• - des directions nationales,
• - des organes consultatifs.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet,
• - un conseiller chargé de la politique éducative,
• - un conseiller chargé de l'éducation et de la formation,
• - un conseiller chargé de l'administration et de la législation scolaires
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont : - l'inspection générale de l'enseignement pré-universitaire et de la

GUINEE

formation professionnelle,

• - la Division des affaires administratives et financières,
• - le secrétariat central,
• - le Service des relations extérieures et transports,
• - le Service information, documentation et archives,
• - le Service examen et concours,
• - le Service statistique et planification,
• - le Service coopération technique et projets.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction nationale de l'enseignement élémentaire,
• - la Direction nationale de l'enseignement secondaire,
• - la Direction nationale de l'enseignement technique et professionnel.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - le Service national d'alphabétisation S.N.A.,
• - l'Institut pédagogique national I.P.N., auquel sont intégrés le Service national de l'enseignement par correspondance, S.N.E.C. et l'Imprimerie de l'éducation, I.D.E.C.

Article 7 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - la Commission nationale de l'éducation de base pour tous d'ici l'an 2000, CONEBA T.,
• - le conseil de la formation et des formateurs,
• - le comité de suivi du programme d'ajustement structurel de l'éducation, P.A.S.E.,
• - le comité de pilotage du P.A.S.E.,
• - la commission nationale pour l'ISESCO, la COFEMEN et le B.A.S.E.

Chapitre II : Dispositions finales

Article 8 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement pré-universitaire et de la formation professionnelle et des services rattachés.

Article 9 content_copy

Des arrêtés du ministre de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions nationales.

Article 10 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret D/92/122 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.