Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République
Arrêté portant création du Comité Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République (A/2019/5656/PM/SGG/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 septembre 2019. Texte intégral, 6 articles.
ARRETE A/2019/5656/PM/SGG/CAB DU 23 SEPTEMBRE 2019, PORTANT CREATION DU COMITE RELECTURE ET DE VALIDATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LE MINISTRE,
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu'à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service :
ARRETE :
Article 1er
Dans le cadre de la publication et de la mise en ligne du Journal Officiel de la République, il est créé, sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, un Comité de Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République.
Article 2
Le Comité de Relecture et de Validation est chargé de vérifier et de valider la morasse de chaque numéro du Journal Officiel avant son impression et sa mise en ligne.
Article 3
Le Comité de Relecture et de Validation doit se prononcer sur la morasse soumis et à son appréciation dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa date de réception. Les observations relevées doivent parvenir au Ministre Secrétaire Général à travers une Note Technique.
Article 4
Le Comité de Relecture et Validation est composé comme suit :
- - Un (1) Président ;
- - Un (1) Vice-Président ;
- - Deux (2) Membres ;
- - Un (1) Rapporteur.
Article 5
Un Arrêté du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement nommera les Membres dudit Comité.
Article 6
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Septembre 2019
Sékou KOUROUMA