Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose, la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées

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ARRETE A/2013/2234/MSHP/CAB/DRH/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE, LA CÉCITÉ ET LES MALADIES TROPICALES NÉGLIGÉES.

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Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement;
Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Programme National de lutte contre l'Onchocercose, la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission de mettre en œuvre la Politique sectorielle du Ministère de la Santé Publique en matière de lutte contre les maladies qui affectent la vue et les autres Maladies Tropicales Négligées à chimiothérapie préventive.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de Conduire le processus de planification, de programmation et de mise en œuvre de la réponse sectorielle santé face aux Maladies Tropicales Négligées et à celles de la vue;
• - de mobiliser les ressources et coordonner leur répartition entre les acteurs impliqués dans la réponse sectorielle;
• - de planifier et organiser la recherche opérationnelle portant sur les aspects liés aux maladies qui affectent la vue et les autres Maladies Tropicales Négligées à chimiothérapie préventive;
• - d'améliorer les capacités techniques et technologiques des structures et des acteurs intervenant dans la lutte contre les maladies qui affectent la vue et les autres Maladies Tropicales Négligées à chimiothérapie préventive;
• - de renforcer le système de surveillance épidémiologique et entomologique;
• - de renforcer le système de gestion de base de données.

Article 2 content_copy

Le Programme National de Lutte contre l'Onchocercose et la Cécité et les Maladies Tropicales négligées est dirigé par un Coordonnateur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé et de l'hygiène Publique, sur proposition du Directeur National de la Prévention et de la Santé Communautaire.
Le Coordonnateur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Programme. Il est directement responsable de la mise en œuvre de la stratégie CHANCE de lutte contre le trachome.

Article 3 content_copy

Le Coordonnateur est assisté d'un Coordonnateur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le Coordonnateur Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Coordonnateur dans la coordination et le contrôle des activités du Programme;
• - d'assurer la coordination technique des unités;
• - de superviser l'élaboration des projets et rapports d'activités du Programme;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Coordonnateur dans le cadre du service.
• - de conduire la stratégie du Traitement à l'Ivermectine par les Distributeurs Communautaires de lutte contre l'onchocercose.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Programme National de lutte contre l'Onchocercose et la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées comprend :

• - Un Service d'Appui;
• - des Points Focusus;

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier.

Article 6 content_copy

Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :

• - d'assurer la gestion des ressources financières mises à la disposition du programme;
• - d'élaborer et exécuter le budget du programme alloué par le Budget National de Développement;
• - d'assurer la gestion administrative du personnel du programme;
• - d'assurer la gestion des ressources matérielles du Programme;
• - de faire le recueil, la centralisation et le suivi des justificatifs;
• - de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation des activités.
• - de participer au plaidoyer et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités.

Article 7 content_copy

Les Points Focusus sont :

• - le Point Focal Schistosomiases/Géo-Helminthiases;
• - le Point Focal Filariose Lymphatique;
• - le Point Focal Santé Oculaire.

Article 8 content_copy

Les Points Focusus sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 9 content_copy

Le Point Focal schistosomiases/Géo-Helminthiases est chargé :

• - de proposer un plan d'exécution des cartographies relatives à ces affections;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des documents techniques concernant le traitement communautaire des schistosomiases/géo-helminthiases;
• - de faire l'estimation des besoins pour la prise en charge de ces affections et de leurs complications;
• - de participer au plaidoyer et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités;

- de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation des activités.

Article 10 content_copy

Le Point Focal Filariose Lymphatique est chargé :

• - de proposer un plan de l'exécution des cartographies relatives à la filariose lymphatique ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des documents techniques concernant le traitement communautaire de filariose lymphatique ;
• - de faire l'estimation des besoins pour la prise en charge de ces affections et de leurs complications ;
• - de participer au plaidoyer et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités ;
• - de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation de l'activité.

Article 11 content_copy

Le Point Focal Santé oculaire est chargé :

• - de suivre la mise en place des infrastructures et équipement nécessaires à l'implantation des services et unités d'ophtalmologie à travers le Pays ;
• - d'assurer la formation des spécialistes en ophtalmologie ;
• - d'assurer la formation en soins oculaires primaires des agents des centres de santé des districts sanitaires du Pays ;
• - de suivre la mise en œuvre des activités de stratégies avancées de prise en charge de la cataracte et des vices de réfraction à travers le Pays ;
• - d'assurer l'approvisionnement et la distribution de médicaments et consommables ophtalmiques au niveau des services et unités d'ophtalmologie ;
• - de participer au plaidoyer et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités ;
• - de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation des activités.

Article 12 content_copy

Les Unités Techniques sont :

• - l'Unité d'Entomologie Médicale ;
• - l'Unité d'Epidémiologie.

Article 13 content_copy

Les Unités Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 14 content_copy

L'Unité d'Entomologie Médicale est chargée :

• - de mener les études sur la distribution des vecteurs des Maladies Tropicales Négligées dans le pays ;
• - de suivre le comportement des vecteurs face aux insecticides utilisés ;
• - d'étudier et de suivre la transmission de la maladie par les vecteurs au niveau des points de capture retenus ;
• - d'étudier l'impact des médicaments sur la transmission Négligées ;
• - des Maladies Tropicales
• - de participer au plaidoyer et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités ;
• - de participer à la réalisation des cartographies des Maladies Tropicales Négligées ;
• - de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation des activités.

Article 15 content_copy

L'Unité d'Epidémiologie est chargée :

• - d'étudier l'évolution des différents types de germes responsables des Maladies Tropicales Négligées ;
• - de suivre de la résistance des parasites face aux médicaments utilisés dans le pays ;
• - d'évaluer la charge parasitaire au sein des populations exposées au risque de transmission de ces affections ;
• - de suivre les tendances de la maladie à travers la notification des cas et la surveillance épidémiologique des villages abritant les sites sentinelles retenus ;
• - d'étudier l'impact des médicaments sur la transmission des Maladies Tropicales Négligées ;
• - de participer à la réalisation des cartographies sur les Maladies Tropicales Négligées ;
• - de participer à la supervision intégrée et à l'évaluation des activités.

Article 16 content_copy

Les structures déconcentrées du système sanitaire et les services à base communautaire sont responsables de la mise en œuvre des activités du programme au niveau régional et préfectoral.

Article 17 content_copy

Les Points Focaux et les Chefs d'Unités sont nommés par Décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Coordonnateur du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose, la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées.

Article 18 content_copy

Le Chef du Service Administratif et Financer est nommé par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Article 19 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.