Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/023/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/004/AN du 18 janvier 2016, portant autorisation de ratification de la Convention de financement AFD N’CGN117801 W signée le 03 août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Fonds Commun pour l’Éducation de Base » (FOCEB).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera :
enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 2 Q JAN. 2018
P f. ALPHA CONDE