Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/023/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2016/023/PRG/SGG DU 20 JANVIER 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/004/AN DU 18 JANVIER 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de la Convention de financement AFD N°CGN 117001 W, signée le 03 Août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Fonds Commun pour l'Education de Base» (FOCER).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.