Arrêté portant mise en place du Comité d'Orientation Stratégique du Plan de Riposte et de Résilience contre la COVID-19 (PRRC)

Visas

ARRETE A/2020/2206/MATD/CAB/SGG DU 29 JUILLET 2020, PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE DU PLAN DE RIPOSTE ET DE RESILIENCE CONTRE LA COVID-19 (PRRC)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement
Vu le document de base du PRRC validé par les partenaires ;

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, il est institué le Comité d'Orientation Stratégique du Plan de Riposte et de Résilience à la Covid, en abrégé «PRRC».

Article 2 content_copy

Le Comité d'Orientation Stratégiques (COS) est chargé des missions suivantes:

• - Assurer le pilotage stratégique et technique du PRRC ;
• - Approuver les plans d'actions ;
• - Superviser la mise en œuvre des différentes phases du Plan ;
• - Assurer la responsabilité et la redevabilité du suivi régulier de l'état de mise en œuvre du plan.

Article 3 content_copy

Le Comité présidé par le Ministre, comprend les membres suivants:

• - Le Secrétaire Général ;
• - Le conseiller en gouvernance territoriale et participative ;
• - Le Directeur National de l'Administration du Territoire ;
• - La Directrice du SENAH ;
• - Le représentant de l'ANSS ;
• - Le Directeur Général de l'ANAFIC ;
• - Le Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAF);
• - Le Directeur Général du Secrétariat National de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration ;
• - Le Directeur Général du SNAPE ;
• - Le Directeur National de la Direction Nationale de l'emploi des Jeunes ;
• - Le coordonnateur du PNACC ;
• - Les représentants des PTF, Observateurs ;
• - Un Assistant Technique.

Article 4 content_copy

Des sous-comités techniques pourront être institués au sein du Comité d'Orientation Stratégique. Ils auront pour mandats de:

• - Examiner les progrès et défis et, au besoin, faire des recommandations stratégiques pour réajuster la mise en œuvre ;
• - Examiner le suivi des activités liées aux différents résultats du PRRC ;
• - Faire la revue et valider les rapports.

Article 5 content_copy

Le Comité d'Orientation Stratégique s'appuie sur une Unité de Gestion du Plan dirigée par le Secrétaire Général qui assume les fonctions suivantes:

• - Assurer l'interface avec les PTF ;
• - Valider les PTA et les soumettre à l'approbation du Président du COS ;
• - Gérer toute la procédure relative à la passation des marchés relevant des activités exécutées au niveau central ;
• - Valider et faire approuver les transferts des ressources vers les communes et autres bénéficiaires ;

• - Veiller au suivi administratif, technique et financier des opérations conclues avec les prestataires de services ;
• - Assurer la gestion administrative et financière de l'UGP ;
• - Valider les rapports d'exécution technique et financière et les soumettre au Président du Comité et aux partenaires.

Article 6 content_copy

Le Ministre préside les réunions de suivi du PRRC, et en cas d'absence ou d'empêchement, son Secrétaire Général.

Article 7 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.