Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité National pour le Renforcement des Capacités (CNRC)
Arrêté portant création du Comité National pour le Renforcement des Capacités (CNRC) (A/2001/2185/PM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 mai 2001. Texte intégral, 11 articles.
Visas
Arrêté A/2001/2185/PM/SGG du 23 mai 2001, portant création du Comité National pour le Renforcement des Capacités (CNRC).
Le Premier Ministre ;
Vu la loi fondamentale ;
Vu le décret D/99/004/PRG/SGG du 08 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret D/00/007/PRG/SGG du 25 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté A/99/05239/PM/SGG du 23 septembre 1999, portant création du SENAREC.
Arrête :
Article 1
Il est créé un Comité National pour le Renforcement des Capacités en abrégé C.N.R.C.
Article 2
Le Comité National pour le Renforcement des
Capacités est l'organisme national chargé de la mise en œuvre du programme des capacités (PNRC) élaboré par le Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités (SENAREC).
Il est chargé plus particulièrement :
- - de l'orientation, l'évaluation et le suivi des politiques et programmes de renforcement des capacités ;
- - de l'adoption du programme des activités ainsi que le budget du SENAREC ;
- - de l'examen et l'application des comptes de l'exercice et les rapports des programmes d'activités ;
- - d'aider à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du programme.
Article 3
La Présidence du Comité National de Renforcement des Capacités est assurée par le Premier ministre.
La composition du Comité est la suivante :
Au niveau de l'Etat
- - Le Premier Ministre,
- - Le Ministre des Finances,
- - Le Ministre de la Justice,
- - Le Ministre de la Fonction Publique,
- - Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
- - Le Ministre du Commerce, Industrie et PME,
- - Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,
- - Le Ministre de la Communication,
- - Le Secrétariat d'Etat au Plan,
- - Le Secrétariat d'Etat à la Coopération,
- - Le Gouverneur de la Banque Centrale (BCRG).
Au niveau du Secteur Privé et de la Société Civile
- - Le Président du Patronat,
- - Le Vice-Président de la Chambre d'Agriculture,
- - Le Président de la Chambre de Commerce,
- - Le Président de la Coordination des ONG.
Au niveau des partenaires au Développement
- Le Représentant de chaque bailleur de fonds bilatéral ou multilatéral impliqué dans la réalisation du programme.
Article 4
Les membres du Comité National de Renforcement des Capacités sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Article 5
Le Comité se réunit deux fois par an sur convocation de son Président.
Article 6
Lors de chaque session ordinaire le Comité examina le rapport d'évaluation des activités réalisées par le responsable chargé de l'exécution du programme.
Article 7
Le Comité peut se réunir en session extraordinaire, en cas de nécessité, selon les modalités prévues à l'article 5.
Article 8
En tant que structure de supervision, le Comité National pour le Renforcement des Capacités a tous pouvoirs pour opérer, le cas échéant, les ajustements et corrections nécessaires au bon déroulement des activités prévues au programme.
Article 9
Le Secrétariat du Comité est assuré par le Coordinateur National du SENAREC.
Article 10
Le Coordinateur National est notamment chargé :
- - de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à l'élaboration et à la réalisation du programme,
- - de faire procéder et de veiller à l'exécution de tous les travaux et études de nature à faciliter la réalisation des objectifs du programme,
- - de nouer les relations nécessaires avec les administrations, les organisations du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement,
- - d'élaborer un rapport régulier sur l'exécution des activités,
- - de gérer les ressources financières et humaines mises à la
disposition du programme, et d'en faire, un rapport au Comité National pour le Renforcement des Capacités ;
- de superviser les consultants opérant pour le compte du programme.
Article 11
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.