Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017 (D/2017/213/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 août 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/213/PRG/SGG DU 17 AOUT 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/027/AN DU 04 JUILLET 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017, portant Autorisation de Ratification de la Convention Régionale Révisée sur la Reconnaissance des Etudes, des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée en Décembre 2014 à Addis Abeba (Ethiopie).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.