Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture

DECRET D/136/PRG/SGG DU 07 AOÛT 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE.

Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance n°006/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/CNDD/2008 du 29 décembre 2009, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Pêche et de l'Aquaculture.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
• - de concevoir et d'élaborer la législation et la réglementation en matière de pêche et de l'aquaculture et de veiller au respect de leur application ;
• - de conduire des recherches permettant d'évaluer les ressources halieutiques pour assurer la durabilité de leur exploitation ;
• - de garantir une exploitation et une gestion rationnelle des ressources halieutiques, la protection et la préservation de la diversité biologique des habitats et de leurs écosystèmes pour la sauvegarde des intérêts des générations présentes et futures ;
• - de concevoir, de coordonner et d'exécuter des stratégies de développement responsables de la Pêche et de l'Aquaculture ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les institutions concernées, la politique de suivi, de contrôle et de police des pêches ;
• - d'assurer la promotion des organisations socioprofessionnelles, du secteur privé en général et de favoriser l'insertion et l'emploi des femmes et jeunes dans le secteur ;
• - de promouvoir les technologies appropriées pour le développement intégré du secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• - de veiller à l'application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• - de participer aux négociations, de coordonner et de faciliter la mise en œuvre et l'application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière de pêche et aquaculture auxquels la Guinée a souscrit.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - Un Service Rattaché
• - Des Etablissements Publics ;
• - Une Entreprise Publique ;
• - Un Projet Public ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - un Organe Consultatif.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Technique ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller Economique ;
• - un Conseiller Chargé de Missions ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Bureau d'Etudes et de Stratégies ;
• - l'Inspection Générale des Pêches et de l'Aquaculture ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Division du Contrôle Financière ;
• - la Division du Contrôle Financier ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de la Pêche Maritime ;
• - la Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture.

Article 6 content_copy

Le Service Rattaché est le Service Industrie Assurance Qualité des Produits de la Pêche et l'Aquaculture.

Article 7 content_copy

les Etablissements Publics sont :

• - le Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches ;
• - le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura ;
• - le Fonds d'Appui au Secteur Privé de la Pêche et l'Aquaculture ;
• - l'Observatoire National des Pêches.

Article 8 content_copy

L'Entreprise Publique est SAKOBA.

Article 9 content_copy

Le Projet Public est le Projet d'Appui au Développement de la Pêche Artisanale et de la Pisciculture.

Article 10 content_copy

L'Organe Consultatif est le Comité Paritaire pour la Promotion d'une Pêche Durable.

Article 11 content_copy

Le Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture fixe séparément, par Arrêtés, les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services de son Département.

Article 12 content_copy

L'organisation et les attributions des Services Déconcentrés sont fixées par Décret.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Août 2009

Président de la République, Chef de l'Etat,