Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014 (D/2014/218/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 octobre 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 22 octobre 2014 D/2014/218/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRET
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (Don au titre de la facilité d’appui à la Transition – FAT).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 2.2 OCT. 2014
Prof. ALPHA CONDE