Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/056/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 février 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/056/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/065/AN DU 24 DECEMBRE 2018.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018, portant Autorisation de Ratification de la Convention pour la Construction d'une Raffinerie d'Alumine entre la République de Guinée et Winning Consortium PTE, LTD - Winning Consortium Alumina Guinea S.A., signée le 26 Novembre 2018.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.