Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/056/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 février 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 4 février 2019 D/2019/056/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECREE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018, portant Autorisation de Ratification de la Convention pour la Construction d’une Raffinerie d’Alumine entre la République de Guinée et Winning Consortium PTE. LTD - Wining Consortium Alumina Guinea S.A, signée le 26 Novembre 2018.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Février 2019
Prof Alpha CONDE