Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/049/AN du 03 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/049/AN du 03 Décembre 2019 (D/2020/026/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/026/PRG/SGG DU 22 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/049/AN DU 03 DECEMBRE 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/049/AN du 03 Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de financement (Projet d'Appui à la Croissance, la Compétitivité et l'Accès des PME au Financement) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 29 Juillet 2019 pour un montant de Trente Millions de Dollars (30.000.000 US).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.