Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement

Décret D/92/226 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement

Sur proposition du Secrétariat général du gouvernement,

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/91/076 du 25 février 1991 portant nomination du Secrétaire général gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat général du gouvernement a pour mission la coordination de l'action gouvernementale.

A ce titre, il est notamment chargé :

• - d'organiser, de gérer et de suivre le travail gouvernemental ;
• - de mettre en forme juridique des projets de textes législatifs et réglementaires ;
• - d'assurer la formalité matérielle de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
• - de centraliser tous les actes du gouvernement et d'assurer leur publication au Journal Officiel ;

- d'assurer dans ces domaines les liaisons avec les membres du gouvernement et les organismes consultatifs.

Article 2 content_copy

Le Secrétaire général du gouvernement, nommé par décret du Président de la République, assure l'impulsion, la coordination et le contrôle des activités des divisions techniques et des services d'appui du secrétariat général. Il assiste, avec voix consultative, aux sessions du Conseil des ministres et en dresse procès-verbal.

Article 3 content_copy

En relation avec la ministre chargée de l'Information, le Secrétaire général du gouvernement assure l'élaboration de la version définitive des communiqués de presse relatifs au travail gouvernemental.

Article 4 content_copy

Le Secrétaire général du gouvernement est assisté d'un adjoint qui le supplée ou le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Secrétaire général adjoint est nommé par décret pris en Conseil des ministres.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat général du gouvernement comporte :

• - un secrétariat particulier,
• - des services d'appui,
• - des divisions techniques.

Article 6 content_copy

Les services d'appui sont :

• - la Division des affaires administratives et financières ;
• - le Service de la documentation, information et archives ;
• - le Service de la gestion des hauts fonctionnaires ;
• - le Service des publications officielles ;
• - le secrétariat central.

Article 7 content_copy

Les divisions techniques sont :

• - une Division juridique ;
• - une Division travail gouvernemental.

Article 8 content_copy

Un arrêté du Secrétaire général du gouvernement fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des divisions techniques.

Article 10 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret D/91/009 du 8 janvier 1991 portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.