Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/193/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 2015. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/029/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de ratification de la Convention d’établissement d’une raffinerie de pétrole à Kamsar ; entre la République de Guinée, la Société de Raffinage Guinéen S.A et la Société Brahams Oil Raffineries Limited (Intervenant).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Octobre 2015
Prof. Alpha CONDE