Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021

Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 (D/2021/248/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juillet 2021. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 27 juillet 2021 D/2021/248/PRG/SGG En vigueur JO n° 07-30-sp de 2021

Visas

DECRET D/2021/248/PRG/SGG DU 27 JUILLET 2021, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2021/001/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2021.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

Article 1er

Est promulguée l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 Juillet 2021, portant autorisation de ratification de la Convention de crédit n°CGN1323 01 M relative au financement du projet de réhabilitation et d'extension des réseaux de transport et de distribution électrique à Conakry Phase II, entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD), signée le 16 Décembre 2020 à Conakry, pour un montant de 25.000.000 d'Euros.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

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