Décret / Arrêté
Décret portant attribution et organisation du Ministère à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme
Décret portant attribution et organisation du Ministère à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme (D/2009/201/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 septembre 2009. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 6
DÉCRET D/2009/201/PRG/SGG DU 08 SEPTEMBRE 2009, PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DU MINISTÈRE À LA PRÉSIDENCE CHARGÉ DES SERVICES SPÉCIAUX, DE LA LUTTE ANTI-DROGUE ET DU GRAND BANDITISME.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Visas
Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement.
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/130/PRG/SGG du 24 juillet 2009, portant érection d'un secrétariat d'État en Ministère
Vu le Décret D/2009/131/PRG/SGG du 24 juillet 2009, portant nomination du Ministre à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-drogue et du Grand Banditisme
CHAPITRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Il est créé à la présidence de la République, un Ministère chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-drogue et du Grand Banditisme.
Article 2
Le Ministère à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-drogue et du Grand Banditisme a pour mission, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique du gouvernement dans les domaines des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le grand banditisme. À ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'assurer la prévention et la lutte contre le grand banditisme, le crime organisé ainsi que le terrorisme ;
- - de définir la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- - de proposer les mesures tendant à améliorer les moyens mis à la disposition des services intervenant dans ces domaines ;
- - de favoriser l'information, la sensibilisation, la prévention, la formation des acteurs nationaux chargés de mener les études liées à la lutte contre le grand banditisme, le blanchiment des capitaux et le terrorisme,
- - de participer à la lutte contre la criminalité intérieure et transfrontalière ainsi que la lutte contre le trafic et la commercialisation illicite des drogues ;
- - de veiller à l'application des conventions et accords internationaux dans le cadre de la lutte contre les crimes organisés et le financement du terrorisme sous toutes ses formes ;
- - de mener la lutte contre la prolifération des armes légères et leur circulation illicite le long des frontières ;
- - de participer à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le trafic de la drogue et le grand banditisme ;
- - de participer à la coordination de toutes les opérations d'intervention des forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le trafic de la drogue et le grand banditisme.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
Pour accomplir sa mission, le Ministère à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand banditisme comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d'Appui ;
- - des Directions Nationales ;
- - un Organe Consultatif.
Article 4
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller Technique ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller chargé de la Planification Stratégique et de la Coopération Internationale ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 5
Les Services d'Appui sont :
- - l'Inspection Générale ;
- - l'office de Renseignement et d'Investigations Criminelles ;
- - le groupement Mobile d'Intervention ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - le Service de la Communication, de l'Informatique et de la Documentation.
- - Le Secrétariat Central.
Article 6
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale des Services Spéciaux ;
- - la Direction Nationale de la Lutte Anti-drogue ;
- - la Direction Nationale de la Lutte contre le Banditisme.
Article 7
L'Organe Consultatif est le Comité National de lutte contre la Drogue.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les Arrêtés du Ministre fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.
Article 9
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre à la présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-drogue et du Grand Banditisme.
Article 10
Les Chefs de Divisions, l'Attaché de Cabinet et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre.
Article 11
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Septembre 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président de la République, Chef de l'Etat