Arrêté fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement

Visas

Arrêté A/93/2486/PRG/SGG du 19 avril 1993, fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement

Le Secrétaire Général,

Vu la Loi Fondamentale;
Vu l'Ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le Décret n° 91/76/PRG/SGG du 25 février 1991, nommant le Secrétaire Général du Gouvernement;
Vu le Décret n° 92/226/PRG/SGG, du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Arrête:

Article premier content_copy

En application des dispositions du décret n° 92/226/PRG/SGG, du 3 septembre 1992, les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées ainsi qu'il suit:

Article 2 content_copy

Le Service de la Documentation, information et archives au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division est chargé:

• - de procéder à l'enregistrement et à la diffusion des arrêtés et décisions;
• - d'assurer la diffusion et l'archivage des Documents suivants:

* les comptes rendus et relevés des décisions du conseil des Ministres et des réunions interministérielles;

* les communiqués de presse du conseil des Ministres;

* les notes des conseillers du Secrétaire Général ainsi que les correspondances se référant à l'élaboration des décisions du conseil des Ministres;

* les rapports établis à la demande du Président de la République ou des membres du Gouvernement;

* les circulaires et directives du Président de la République;

* les rapports annuels dressés par l'administration centrale ou le secteur para-public;

* les documents, ouvrages et périodiques intéressant le Secrétariat Général du Gouvernement ou se rapportant à sa mission;

* les textes législatifs et réglementaires.

Article 3 content_copy

Le Service de la Documentation, information et archives comprend:

• - une section Enregistrement et diffusion
• - une section Documentation
• - une section Archives.

Article 4 content_copy

La Section Enregistrement et diffusion est chargée de procéder à l'enregistrement de tous les arrêtés, décisions et circulaires transmis au Secrétariat Général du Gouvernement par les départements ministériels;
- de procéder à leur diffusion selon les ampliations;

Article 5 content_copy

La Section documentation est chargée de conserver et d'informatiser les documents suivants:
* les procès verbaux des conseils des ministres;
* les communiqués de presse des conseils des ministres;
* les circulaires et directives du Président de la République;
* les comptes-rendus et relevés de décision du conseil des ministres;

Article 6 content_copy

La Section Archives est chargée de procéder au pré-archivage et au tri de tous les actes de l'administration qui lui sont fournis par la Section documentation:

• - d'assurer les classements chronologiques et thématiques des actes législatifs et réglementaires;
• - d'assurer la cotation du fichier;
• - de tenir à jour le répertoire;
• - d'effectuer périodiquement le versement d'une partie des actes législatifs et réglementaires aux Archives nationales.

Article 7 content_copy

Le Service de la Gestion des hauts fonctionnaires au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale est chargé en rapport avec le Ministère chargé de la Fonction Publique:

• - de gérer les dossiers des hauts Fonctionnaires de l'État;
• - de collecter les informations nécessaires à l'établissement des fichiers pour les Hauts Fonctionnaires;
• - d'enregistrer et de tenir à jour les fiches individuelles de gestion des hauts fonctionnaires;
• - de préparer les dossiers pour les projets d'actes administratifs à soumettre au ministère chargé de la Fonction Publique;
• - de faire un recensement périodique des hauts fonctionnaires et une mise à jour permanente du fichier de ce personnel;
• - de tenir le registre de renseignements des hauts fonctionnaires;

Article 8 content_copy

Le Service des Publications Officielles au niveau hiérarchique équivalent à celui d'un Division de l'administration centrale est chargé:

• - de centraliser tous les actes à publier au Journal Officiel;
• - de traiter et de centraliser les publications officielles.

Article 9 content_copy

Le Service des Publications Officielles comprend:

• - une section Traitement
• - une section Impression
• - une section Diffusion

Article 10 content_copy

La Section Traitement est chargée:

• - de collecter les textes à publier;
• - d'assurer la correction des morasses;

10 Mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE N°9 110

- d'assurer les relectures du journal avant le tirage.

Article 11 content_copy

La Section Impression est chargée:

• - d'informatiser tous le actes légaux;
• - de procéder à la saisie des actes à publier au Journal Officiel de la République;
• - de créer une banque de données juridiques.

Article 12 content_copy

La Section Diffusion est chargée:

• - d'expédier les journaux et autres publications officielles aux abonnés et à la Société chargée de la vente au détail;
• - de procéder à la réception et au classement des invendus;
• - d'assurer l'archivage des journaux officiels des années antérieures;
• - de produire régulièrement des rapports sur la production du journal à l'intention du chef de service;

Article 13 content_copy

Les chefs de Service et les chefs de Section sont nommés respectivement par arrêtés et par décisions du Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 14 content_copy

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'arrêté n° 92/3890/SGG du 28 septembre 1992, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.