Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 (D/2015/118/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 juin 2015. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 17 juin 2015 D/2015/118/PRG/SGG En vigueur JO n° 11-12 de 2015
0/0
Visas
DECRET D/2015/118/PRG/SGG DU 17 JUIN 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/014/AN DU 11 JUIN 2015.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/014/AN du 11 Juin 2015, portant Autorisation de Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.