Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 (D/2015/118/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 juin 2015. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 17 juin 2015 D/2015/118/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015, portant autorisation de ratification du Traité Révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 JUIN 2015
Prof. ALPHA CONDE