Loi
Loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
Loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (L/2015/014/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 juin 2015. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
OI L/2015/014/AN DU 11 JUIN 2015, AUTORISANT LA STATIFICATION DU TRAITE RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS SAHÉLO - SAHARIENS (CEN-SAD).
L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149.
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Est. autorisée la ratification du Traité Révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Le Secrétaire de Séance Elhadj Dembo SYLLA
Conakry, le 11 Juin 2015 Le Président de Séance Claude Kory KONDIANO
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE