Décret / Arrêté
Arrêté portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92, Portant création d'un service de maintenance du complexe cinematographique Boulbinet
Arrêté portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92, Portant création d'un service de maintenance du complexe cinematographique Boulbinet (A/98/201/MCC/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 janvier 1999. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Arrêté A/98/201/MCC/CAB du 12 janvier 1999, portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92. Portant création d'un service de maintenance du complexe cinematographique Boulbinet.
Le Ministre :
Vu la loi fondamentale :
Vu l'Ordonnance n°030/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics :
Vu le décret D/92/188/PRG/SGG du 6 août 1992, portant érection du Complexe Cinématographique de Boulbinet en Projet Public :
Vu le décret D/92/073/PRG/SGG du 5 mai 1997 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture :
Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 14 janvier 1997 et D/245/PRG/SGG du 21 octobre 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement :
Vu la lettre n°1144/MCC/CAB/97 du Ministre de la Communication et de la Culture au Ministère de l'Economie et des Finances, demandant la prise en charge des onze (11) agents du Projet Complexe Cinématographique de Boulbinet.
Vu les nécessités de Service :
Arrête :
Article 1
Conformément aux termes du décret D/92/188/PRG/SGG du 02/08/92, portant Érection du Complexe de Boulbinet en Projet Public rattaché au Ministère chargé de la Communication et de la Culture.
Article 2
En attendant, il est mis en place un service de maintenance des installations et équipements du Complexe.
Article 3
Ce Service de maintenance comprend onze (11) travailleurs dont le Directeur du Projet, tous choisis parmi le personnel de l'ex-ONACIG/EPIC (Division Complexe), sur proposition du Directeur général de l'ONACIG.
Article 4
Le Directeur du Projet est nommé par Arrêté du Ministère de la Communication et de la Culture sur proposition du Directeur Général de l'ONACIG.
Article 5
Les moyens de travail et les charges liés au fonctionnement du service de maintenance sont fournis par le Ministère de la Communication et de la Culture.
Article 6
La Division des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Communication et de la Culture et la Direction Générale de l'ONACIG sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4
La présente arrêté qui abroge toutes dispositions contraires sera communiqué partout où besoin sera.