Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019 (D/2020/004/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 8 janvier 2020 D/2020/004/PRG/SGG En vigueur JO n° 05-sp de 2020
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Visas
DECRET D/2020/004/PRG/SGG DU 08 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/057/AN DU 30 DECEMBRE 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019, portant Statut Particulier du Personnel de l'Administration des Douanes.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.