Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019 (D/2020/004/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 8 janvier 2020 D/2020/004/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019, portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Janvier 2020
Prof. Alpha CONDE