Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 02 juillet 2021
Décret portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 02 juillet 2021 (D/2021/225/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juillet 2021. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
1 la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/0025/AN du 02 juillet 2021, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d’art et de quinze (15) km de route d’accès, signé le 05 mai 2021, entre la République de Guinée, d’une part, et la Banque Néerlandaise pour le l’Entreprise (RVO) et la Banque de Développement des Entreprises (FMO), d’autre part, pour un montant de soixante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille trois cent trente-neuf euros (59.990.339 EUROS).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
0 8 JUIL. 2021
Conakry, le.......................
Prof. ALPHA CONDE