Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/025/AN du 16 Décembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/025/AN du 16 Décembre 2020 (D/2020/307/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 décembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/307/PRG/SGG DU 16 DECEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/025/AN DU 16 DECEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0025/AN du 16 Décembre 2020, portant Autorisation de Prorogation de l'Etat
d'Urgence Sanitaire en République de Guinée pour une nouvelle période d'un (01) mois à compter de ce Mercredi 16 Décembre 2020 sur l'ensemble du Territoire National
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.