Décret / Arrêté
Décret portant création et organisation du Fonds National du Waqf en République de Guinée
Décret portant création et organisation du Fonds National du Waqf en République de Guinée (D/2009/116/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 juin 2009. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 5
Visas
DECRET D/2009/116/PRG/SGG DU 19 JUIN 2009, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS NATIONAL DU WAQF EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Visas
Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er
Il est créé en République de Guinée un Fonds de Solidarité Islamique appelé FONDS NATIONAL DU WAQF.
Article 2
Le Fonds National du WAQF est domicilié au Secrétariat Général des Affaires Religieuses qui en assure la gestion.
Article 3
Le WAQF consiste à immobiliser un bien, de telle sorte qu'il ne peut être ni vendu, ni légué, ni faire l'objet d'autres formes de transactions.
Article 4
Le Fonds National du WAQF est destiné à collecter les contributions des donateurs, conformément au principe du WAQF.
Article 5
Le Fonds National du WAQF servira à financer les activités socio-économiques et humanitaires conformément au principe du WAQF.
Article 6
L'orientation et le contrôle des interventions du Fonds National du WAQF seront confiés à un Conseil d'Administration élu à cet effet.
Article 7
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.