Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Environnement

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ARRETE A/2017/1798/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT.

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Sous l'Autorité du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Direction Nationale de l'Environnement a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'environnement et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de prévention et de gestion des risques environnementaux et de veiller à leur application ;
• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de prévention et de gestion des risques environnementaux ;
• - de définir une stratégie nationale en matière de prévention des pollutions et nuisances et de gestion des risques environnementaux ;
• - de veiller à l'application des mesures visant à améliorer la qualité de l'environnement ;
• - de promouvoir l'éducation environnementale ;
• - de veiller à l'application des normes environnementales dans l'exploitation des carrières et autres installations classées ;
• - de veiller à la mise en œuvre des plans d'urgence dans les Etablissements Classés ;
• - de donner des avis techniques pour l'ouverture des Etablissements Classés ;
• - de veiller à la mise à jour du répertoire national des Etablissements Classés ;
• - d'organiser des inspections périodiques dans les Etablissements Classés ;
• - de procéder au contrôle de la production, de l'importation, de la circulation, de l'entreposage et de l'utilisation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses ;
• - de veiller à la restauration des sites dégradés ;
• - de participer à la promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ;
• - de veiller à l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets de développement socio-économique du pays ;
• - de participer à l'évaluation et au suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale ;
• - d'entretenir et de développer les relations de partenariat avec les organismes et institutions évoluant dans le domaine de l'environnement ;
• - de s'assurer de la mise à jour du répertoire national des Etablissements Classés ;
• - de participer à la préservation et à la gestion des catastrophes et urgences environnementales ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à la protection de l'environnement.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de l'Environnement est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Environnement comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Divisions Techniques ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Programmes et Projets Publics.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - la Cellule Administrative et Financière ;
• - le Laboratoire de l'Environnement.

Article 6 content_copy

La Cellule Administrative et Financière, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués à la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
• - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits de la Direction ;
• - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance ;
• - de produire des rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction ;
• - d'assurer la gestion courante et prévisionnelle des Ressources Humaines du Service en rapport avec la Division des Ressources Humaines du Département.

Article 7 content_copy

Le Laboratoire de l'Environnement est chargé :

• - de procéder aux prélèvements des échantillons d'eaux usées, d'effluents industriels, de gaz et de sols pollués ;
• - de procéder aux analyses des échantillons prélevés ; d'interpréter les résultats des analyses.

Article 8 content_copy

Les Divisions Techniques sont :

• - la Division Établissements Classés ;
• - la Division Contrôle des Produits Chimiques ;
• - la Division Contrôle des pollutions et Nuisances ;
• - la Division Restauration des Milieux Dégradés.

Article 9 content_copy

Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 10 content_copy

La Division Etablissements Classés comprend :

• - une Section Etablissements de 1ère classe ;
• - une Section Etablissements de 2ème classe ;
• - une Section Contentieux.

Article 11 content_copy

La Section Etablissements de 1ère Classe est chargée :

• - d'étudier les dossiers relatifs à l'ouverture des Etablissements de 1ère classe ;
• - d'assurer le suivi des procédures d'ouverture des Etablissements de 1ère classe ;
• - de mettre à jour le répertoire national des Etablissements de 1ère classe ;
• - de préparer les documents techniques de base pour les opérations de recouvrement des redevances annuelles et des taxes sur les Etablissements de 1ère classe ;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d'urgence dans les Etablissements de 1ère classe.

Article 12 content_copy

La Section Etablissements de 2ème classe est chargée :

• - d'étudier les dossiers relatifs à l'ouverture des Etablissements de 2ème classe ;
• - d'assurer le suivi des procédures d'ouverture des Etablissements de 2ème classe ; de mettre à jour le répertoire national des Etablissements de 2ème classe ;
• - de préparer les documents techniques de base pour les opérations de recouvrement des redevances annuelles et des taxes sur les Etablissements de 2ème classe ;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d'urgence dans les Etablissements de 2ème classe.

Article 13 content_copy

La Section Contentieux est chargée :

• - d'examiner les dossiers de recours gracieux et contentieux ;
• - de proposer le mode de règlement des différends ;
• - d'assurer le suivi des dossiers de contentieux.

Article 14 content_copy

La Division Contrôle des Produits Chimiques comprend :

• - une Section Etudes ;
• - une Section Contrôle de Conformité ;
• - une Section Suivi du transport, de Stockage et de la Manipulation.

Article 15 content_copy

La Section Études est chargée :

• - de mener les études afférentes aux produits chimiques et dérivés ;
• - de mener des études relatives au projet d'autorisation ou de certificat d'entrée des produits chimiques ;
• - de mener des études afférentes à l'ouverture et/ou à l'extension d'installation de production, d'utilisation ou de stockage des produits chimiques potentiellement toxiques.

Article 16 content_copy

La Section Contrôle : - d'effectuer le contrôle physique des substances chimiques, à la production et au niveau des postes frontaliers ;

• - de préparer les certificats provisoires d'entrée des produits chimiques ;
• - de procéder à l'établissement des procès-verbaux ;
• - d'apporter les appui-conseils aux promoteurs et au public sur les effets néfastes des produits chimiques.

Article 17 content_copy

La Section Suivi du transport, de stockage et de la manipulation est chargée :

• - de mener les études afférentes à la définition des procédures fixant les conditions d'importation, de transport et de stockage des produits chimiques ;
• - de préparer les outils de suivi des opérations de transport, de stockage et de la manipulation des produits chimiques ;
• - d'assurer le suivi du respect des procédures fixant les conditions d'importation, de transport et de stockage des produits chimiques.

Article 18 content_copy

La Division Prévention des Pollutions et Gestion des Déchets Dangereux comprend :

• - une Section Déchets Dangereux ;
• - une Section Promotion des Technologies Propres ;
• - une Section Contrôle des Rejets.

Article 19 content_copy

La Section Déchets Dangereux est chargée :

• - de mener les études afférentes à la gestion écologique des déchets dangereux ;
• - d'identifier et d'évaluer les stocks de déchets dangereux industriels et de préparer un plan de gestion ;
• - d'assurer le suivi des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux ;
• - de suivre les opérations d'élimination des déchets dangereux ;
• - de préparer les certificats de non contamination des déchets de ferrailles destinés à l'exportation ;
• - de proposer les techniques de restauration des sites contaminés ;
• - de préparer les autorisations de valorisation et/ou d'élimination des déchets dangereux ;
• - d'assurer le suivi de l'application des normes environnementales nationales.

Article 20 content_copy

La Section Promotion des Technologies Propres est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'application des normes en matière de technologies propres ;
• - de tenir à jour la banque de données relatives aux technologies non polluantes ;
• - d'intégrer les contraintes de l'environnement dans l'outil de production ;
• - de mener des études de valorisation des déchets.

Article 21 content_copy

La Section Contrôle des Rejets est chargée :

• - de procéder à l'identification et à la caractérisation des sources de rejets dans les milieux récepteurs ;
• - de mener des opérations d'inspection des Établissements classés et humains ;
• - de préparer les permis de rejet en fonction des normes.

Article 22 content_copy

La Division Réhabilitation des Zones Dégradées comprend :

• - une Section Sites Miniers Dégradés ;
• - une Section Carrières et Zones d'Emprunt ;
• - une Section Education et Sensibilisation.

Article 23 content_copy

La Section Sites Miniers Dégradés est chargée :

• - d'identifier et tenir à jour le répertoire national des sites miniers dégradés ;
• - de mener des études afférentes à la réhabilitation des sites miniers dégradés ;

• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des scénarios consensuels de réhabilitation conformément au plan de gestion;
• - d'assurer le suivi de l'application des plans d'action liés à la gestion intégrée des ressources en eau.

Article 24 content_copy

La Section Carrières et Zones d'Emprunt est chargée:

• - d'identifier et tenir à jour le répertoire national des carrières dégradées, zones d'emprunt et berges dégradées;
• - de mener des études afférentes à la réhabilitation des carrières, zones d'emprunt et berges dégradées;
• - de superviser la mise en œuvre des scénarios consensuels de réhabilitation conformément au plan de gestion;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d'action liés à la gestion intégrée des ressources en eau.

Article 25 content_copy

La Section Education et Sensibilisation est chargée:

• - de produire des outils de communication et d'information;
• - de préparer et de réaliser des programmes d'éducation et de sensibilisation sur la protection de l'environnement;
• - d'animer des séances d'éducation et de sensibilisation des citoyens et décideurs sur la dégradation des sites miniers, carrières, zones d'emprunt et berges dégradées.

Article 26 content_copy

Les Services Déconcentrés sont les Sections Préfectorales et Communales de l'Environnement.

Article 27 content_copy

Les Projets et Programmes sont ceux initiés dans le domaine de l'Environnement.

Article 28 content_copy

Les Chefs de Division et de Section, sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts sur proposition du Directeur National de l'Environnement.

Article 29 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Mme Assiatou BALDE