Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement
Décret portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (D/2026/029/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 mars 2026. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2026/029/PRG/SGG DU 06 MARS 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/028/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE THERMIQUE DE 40 MW A KANKAN ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT.
Vu la Constitution ;
Vu l'Avis consultatif n°35 du 25 Novembre 2025 de la Cour suprême ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingts millions de dollars américains (80.000.000 USD) se composant comme suit :
- 1. L'Accord-Cadre (financement de vente à tempérament) ;
- 2. L'Accord de mandat (financement de vente à tempérament) ;
- 3. L'Accord de services ;
- 4. Le contrat de crédit-bail ;
- 5. Le contrat de mandat ;
- 6. La promesse d'achat ;
- 7. La promesse de vente.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.