Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement des Établissements d'Enseignement Secondaire

ARRETE A/2009/1484/MEPUTP-EC/CAB DU 24 JUIN 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

Visas

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par; le Conseil National pour la Démocratie et le Développement.

Vu la Loi L/2001/029/AN portant Principes fondamentaux de création, organisation et contrôle des structures des services publics;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, Adoptant et promulguant la loi d'orientation de l'Education;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNND du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNND du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNND du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/97/106/PRG/SGG du 21 Août, portant Organisation du système éducatif en Guinée.

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'Arrêté A/1989/728/MEN/CAB du 10 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement des établissements secondaires.

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Les Etablissements d'Enseignement Secondaire sont des Services déconcentrés rattachés à la DPE/DCE. Ils sont de niveau hiérarchique équivalent à une Section de l'Administration Centrale.

Article 2 content_copy

Le siège des Etablissements d'Enseignement Secondaire est la circonscription Administrative qui les abrite.

Article 3 content_copy

Les Etablissements d'Enseignements Secondaires sont créés par Arrêté Ministériel.

Article 4 content_copy

Les Etablissements d'Enseignements Secondaires ont pour mission, l'exécution sur le terrain de la politique du Ministère en charge de l'Enseignement Pré Universitaire en matière d'éducation, de formation et d'évaluation conformément aux dispositions de la loi d'orientation de l'Education Nationale. A cet effet, les établissements d'enseignements secondaires sont particulièrement chargés :

• - de former les cadres de niveau moyen des secteurs économiques et administratifs publics et privés.
• - De préparer les élèves :
• - aux Institutions d'Enseignement Supérieur
• - aux Ecoles techniques et professionnelles moyennes
• - à l'insertion à la vie productive et sociale.

Article 5 content_copy

L'Enseignement Secondaire comprend deux (2) cycles :

• - Un premier cycle d'une durée de quatre (4) années. Il correspond aux niveaux 7ème, 8ème, 9ème et 10ème années;
• - Un second cycle d'une durée de trois (3) années. Il correspond aux niveaux 11ème, 12ème, et terminale.

Article 6 content_copy

Les Etablissements d'Enseignements Secondaires reçoivent au premier cycle, les élèves admis à l'examen d'entrée en 7ème et au second cycle, les élèves titulaires du BEPC.

Article 7 content_copy

Les Etablissements d'Enseignements Secondaires comprend :

• - Le Collège
• - Le Lycée
• - Le Lycée Collège

Article 8 content_copy

Le Collège correspond au premier cycle de L'Enseignement Secondaire.

Article 9 content_copy

Le Collège correspond au second cycle de L'Enseignement Secondaire. Il est dispensé au Lycée un enseignement spécialisé selon des profils déterminés par un acte du Ministre en charge de l'Enseignement Secondaire.

Article 10 content_copy

Le Lycée Collège abrite à la fois le premier et le second cycle d'Enseignement Secondaire.

Article 11 content_copy

La fin des quatre années d'études au Collège est sanctionnée par le Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC). La fin des trois années d'études au Lycée est sanctionnée par le baccalauréat. Chapitre II : ORGANISATION

Article 12 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'Établissement Secondaire comprend :

• - Une Division
• - Un service d'encadrement
• - Un service pédagogique
• - Un service d'appui
• - Des organes consultatifs.

Article 13 content_copy

La Direction de l'Établissement d'Enseignement Secondaire comprend :

• - Au niveau du collège :
• - le Principal
• - le Directeur des Études
• - le Secrétaire
• - Au niveau du lycée :
• - le Proviseur
• - le Censeur
• - le Directeur des Études
• - le Secrétaire
• - Au niveau du lycée-collège :
• - le Proviseur
• - le Censeur
• - le Directeur des Études
• - le Secrétaire

Article 14 content_copy

Le Service d'encadrement comprend :

• - Les Conseillers d'information et d'orientation scolaire et professionnelle
• - Le Conseiller général d'Éducation (CGE) assisté d'adjoints.

Article 15 content_copy

Le Service pédagogique comprend :

• - Les Professeurs de Collège
• - Les Professeurs du Lycée
• - Les Animateurs Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire (APES)
• - Les Professeurs extra muros
• - Le Chargé de laboratoire.

Article 16 content_copy

Le Service d'appui comprend :

• - Le bibliothécaire documentaliste, Chargé des NTIC
• - Le Chargé d'Entretien
• - Le Secrétaire Archiviste
• - Le Chargé de la santé et de l'Hygiène scolaires
• - Le Chargé des ressources matérielles et financières
• - Le Planton
• - Le Gardien

Chapitre III : FONCTIONNEMENT

Article 17 content_copy

L'Établissement d'Enseignement Secondaire est dirigé par un Chef d'établissement assume des fonctions :

• - Administratives et de Gestion
• - Pédagogiques
• - Sociales et partenariales.

Article 18 content_copy

Le Chef d'établissement dans ses fonctions administratives et de gestion est chargé :

• - De planifier les objectifs de l'établissement et de veiller à leur mise en œuvre, suivi et évaluation ;
• - De veiller au respect et à l'application des instructions et textes officiels en vigueur ;
• - De veiller à l'utilisation rationnelle et à la sauvegarde du patrimoine de l'établissement ;
• - De préparer et assurer la rentrée scolaire ;
• - De veiller au respect de la discipline du travail à l'école ;
• - De veiller à la tenue et à la mise à jour du registre d'inventaire du matériel et du livre d'or ;
• - De veiller au bon fonctionnement des organes mis en place au sein de l'établissement ;
• - D'assurer la gestion administrative et les relations extérieures ;
• - De veiller au respect des périodiques ;
• - De veiller à la bonne circulation de l'information ;
• - De coordonner et contrôler les activités de ses collaborateurs ;
• - D'apprécier et de noter les personnels placés sous sa responsabilité ;
• - De présider les conseils des professeurs et de discipline ;
• - De livrer les certificats de prise de service aux personnels nouvellement affectés dans son établissement ;
• - D'inscrire les élèves à l'école et d'assurer leur transfert à l'arrivée et au départ ;
• - De veiller à la bonne tenue des dossiers des élèves et des personnels ;
• - Délivrer les cartes d'identité scolaires
• - De délivrer les attestations de niveau aux élèves ;
• - De veiller au suivi médical des élèves et d'informer les parents de l'état de santé de leurs enfants ;
• - De produire le rapport annuel d'activités.

Article 19 content_copy

Le Chef d'établissement dans ces fonctions pédagogiques est chargé :

• - De veiller au bon déroulement du processus de l'enseignement/apprentissage ;
• - De veiller à la mise en place et à l'alimentation des unités pédagogiques (groupes techniques, conseils des professeurs et conseils de classe) ;
• - De veiller à la planification et à la mise en œuvre des auto-inspecteurs ;
• - De veiller à la planification et à la mise en œuvre des différentes évaluations ;
• - D'instituer et de faire tenir le cahier de notes de la classe ;
• - D'assurer la transparence dans les évaluations ;
• - D'impulser la formation continue des personnels ;
• - D'encourager les innovations pédagogiques ;
• - D'orienter, de contrôler et coordonner les programmes d'activités sportives, culturelles et artistiques.

Article 20 content_copy

Le Chef d'établissement dans ces fonctions sociales et partenariales est chargé :

• - De veiller de la mise en œuvre des Textes relatifs au partenariat ;
• - D'entretenir de bon rapport de coopération avec l'Association des parents d'Élèves et Amis de l'école (APEAE), les autorités locales et la communauté ;
• - De promouvoir un partenariat actif et fécond avec les associations, alliances, ONG, et projet éducatif ;
• - D'intéresser l'établissement au développement socioéconomique de la communauté ;
• - D'impulser et d'encourager la création des instructions à vocation sociale ;
• - De veiller au bon fonctionnement du Comité de Développement de l'École (CDE).

Article 21 content_copy

Le censeur / Directeur des Études, en sa qualité d'adjoint du chef d'établissement assure l'intérim de celui-ci, en cas d'absence ou d'empêchement. Sous l'autorité du Chef d'établissement, le Censeur/Directeur des Études est chargé :

• - De veiller au bon déroulement des cours ;
• - D'assurer la répartition des élèves et des charges pédagogiques ;
• - D'établir l'emploi du temps et de veiller à son respect ;
• - De mettre à la disposition des enseignants les programmes en vigueur et de veiller à l'application correcte ;
• - De veiller à l'exécution et au suivi des plans d'études ;
• - D'assister et de contrôler les enseignants dans leurs cadres pédagogiques ;
• - De contrôler les documents pédagogiques et régularité des professeurs ;
• - De tenir les dossiers du personnel et le registre des événements ;
• - De préparer les conseils des professeurs ;
• - D'assurer le suivi et le contrôle des groupes techniques ;
• - D'identifier les besoins en formation des professeurs ;
• - De planifier les sessions de formation et d'assurer leur mise en œuvre et leur suivi-évaluation ;
• - De planifier les évaluations et leur mise en œuvre ;
• - De veiller à la bonne tenue des cahiers de notes des classes ;
• - De tenir le registre centralisateur de notes ;
• - D'établir et de soumettre au Chef d'établissement les listes des candidats aux différents examens ;
• - De disposer d'une banque de données des résultats de Différentes évaluations ;
• - D'analyser les résultats des évaluations et publier les résultats de l'analyse ;
• - De veiller à l'identification et à la remédiation des difficultés des apprenants ;
• - D'examiner les résolutions des conseils de classe et de veiller à leur application ;
• - De veiller à la bibliothèque.

Article 22 content_copy

Le Secrétaire, sous l'autorité du chef d'établissement, assiste celui-ci dans la gestion des documents administratifs. Il est chargé :

• - D'assurer le classement de correspondances administratives ;
• - De tenir les registres des courriers arrivée/départ et le cahier de transmission ;
• - D'assurer les travaux de saisie informatique et de dactylographie ;
• - D'assurer l'accueil des visiteurs ;
• - D'assurer le suivi de l'agenda du chef d'établissement.

Article 23 content_copy

Le conseiller d'Organisation Scolaire et Professionnelle, sous l'autorité du Censeur / directeur des Études, est chargé :

• - D'assurer l'accueil des nouveaux inscrits en 7ème et en 11ème Année;
• - De guider et conseiller les élèves pour le choix de leurs orientations;
• - De dépister les difficultés d'apprentissage et les déficiences intellectuelles des élèves et de proposer des solutions de remédiation;
• - D'informer les parents d'élèves sur les études et les débouchés professionnels en rapport avec les aptitudes physiques et intellectuelles des élèves;
• - D'assurer la tenue et le suivi des livrets scolaires et du registre matricule des élèves;
• - De tenir la fiche bilan et la fiche d'orientation des élèves;
• - De préparer et d'assurer le transfert des dossiers des élèves vers les écoles d'accueil.

Article 24 content_copy

Le nombre de Conseillers d'Orientation Scolaire et Professionnelle varie de un (1) à (4) selon la taille de l'établissement.

Article 25 content_copy

Le Conseiller Général d'Education (CGE), sous l'autorité du Directeur des Etudes-Censeur est chargé :

• - De veiller au maintien de l'ordre, de la discipline, de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement;
• - D'entretenir les relations de collaboration avec les parents d'élèves;
• - D'assurer la circulation de l'information au sein de l'établissement;
• - D'assurer le bon climat de travail au sein de l'établissement;
• - De superviser les activités para et péri scolaires;
• - De gérer les conflits au sein de l'établissement;
• - De diffuser et faire appliquer le règlement intérieur et le code de conduite à l'établissement;
• - De tenir le registre des événements;
• - De préparer matériellement les cérémonies et la rentrée scolaire.

Article 26 content_copy

Le Conseiller Général peut être secondé par deux ou trois Conseillers d'Education selon la taille de l'établissement.

Article 27 content_copy

Le Chargé des Ressources Matérielles et Financières, sous l'autorité du chef d'établissement, est chargé :

• - D'établir la liste des besoins en matériels, équipements et fournitures;
• - De gérer les stocks matériels et le budget;
• - De participer à l'élaboration et à l'exécution du budget de l'école;
• - De tenir le registre d'inventaire matériel et les documents comptables;
• - De veiller à l'entretien et à la maintenance des infrastructures et des équipements.

Article 28 content_copy

L'Agent de santé, sous l'autorité du Chef d'Etablissement est chargé :

• - De veiller sur la santé des élèves et personnels;
• - D'apporter les premiers soins aux élèves et aux personnels;
• - De participer aux programmes de vaccination des élèves et des personnels;
• - De sensibiliser la communauté scolaire sur les maladies sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA;
• - De sensibiliser les filles sur les grossesses indésirées et les méthodes de prévention;
• - De suivre le livret de santé des élèves;
• - De gérer les stocks de médicaments.

Article 29 content_copy

Le Bibliothécaire documentaliste, Chargé des NTIC, sous l'autorité du Censeur / Directeur des Etudes, est chargé :

• - De promouvoir la lecture au sein de l'établissement;
• - De rechercher, de traiter et de mettre à la disposition des élèves et professeurs la documentation encyclopédique et pédagogique;
• - D'identifier les besoins en manuels et autres documents;
• - De gérer les manuels et les matériels informatiques et audio visuel et de veiller à leur conservation;
• - De tenir le registre des stocks et des abonnés;
• - De stimuler l'échange d'informations scientifiques, techniques et culturelles;
• - D'informer régulièrement sur les nouvelles publications et les nouvelles acquisitions.

Article 30 content_copy

Le Chargé de Laboratoire, sous l'autorité du Censeur / Directeur des Etudes, est chargé :

• - De préparer la commande du matériel et de l'équipement de laboratoire;
• - D'assurer la maintenance du matériel et de l'équipement;
• - De planifier et organiser les activités de laboratoire;
• - D'évaluer les élèves au terme des travaux dirigés.

Article 31 content_copy

Le Secrétaire Archiviste, sous l'autorité du chef d'établissement, est chargé : - De collecter et de conserver les archives de l'école;

• - D'assurer le classement des documents administratifs;
• - De rédiger et de mettre en forme les procès verbaux des réunions de l'école;
• - D'assurer la circulation et la diffusion des notes de service de la direction à destination des différents Services de l'école;
• - D'assurer le transfère des Archives mortes.

Article 32 content_copy

Le Professeur, en tant que chargé de cours, est tenu :

• - De disposer du programme d'enregistrement en vigueur et de l'emploi du temps;
• - De faire la répartition annuelle du programme;
• - De préparer les leçons et de faire viser le cahier de préparation ou le cahier journal;
• - De contrôler la fréquentation des élèves;
• - De dispenser les enseignements / apprentissages;
• - De planifier et d'exécuter les évaluations mensuelles;
• - De participer à la formation continue;
• - De participer aux travaux de groupes techniques;
• - De remplir et de signer le cahier de texte après chaque cours;
• - De participer à la vie de l'école;
• - De veiller à la propreté dans sa classe.

Article 33 content_copy

Le Professeur Principal de classe est un professeur chargé de cours, nommé par le Chef d'établissement sur proposition du Censeur / Directeur des Etudes. Le professeur principal aide le Censeur / Directeur des Etudes dans ses tâches pédagogiques.

A ce titre, le professeur Principal est chargé :

• - De coordonner les activités de la classe;
• - De veiller à la bonne tenue des documents de la classe;
• - De veiller à l'état de propreté et à l'embellissement de la classe;
• - De présider le Conseil de classe;
• - De centraliser les notes et de calculer les moyennes des élèves;
• - D'assurer le suivi de la régularité des cours dans la classe;
• - De régler les conflits au sein de la classe;
• - D'assurer l'application du code de conduite et du règlement intérieur de l'école dans la classe;
• - De favoriser la pratique de la bonne gouvernance.

Article 34 content_copy

Sous l'autorité du Chef d'établissement, le Planton est chargé :

• - D'assurer la ventilation du courrier arrivée et départ;
• - D'assurer l'ouverture et la fermeture des bureaux;
• - D'assurer la propreté des bureaux.

Article 35 content_copy

Sous l'autorité du Conseiller Général d'Education, le Gardien est chargé :

• - D'assurer la surveillance des biens de l'école de jour et de nuit;
• - D'assurer le contrôle journalier des infrastructures et équipements de l'école;
• - De signaler à l'autorité la disparition de tous biens matériels.

Article 36 content_copy

Sous l'autorité du chargé des Ressources Matérielles et Financières, le chargé d'entretien est chargé :

• - De participer à l'identification des besoins en matériels et équipements;
• - D'assurer l'entretien et la maintenance des infrastructures, équipements et matériels;
• - De mettre à jour le carnet de bord des équipements et matériels de l'école;
• - De signaler à l'autorité tout cas de détérioration des équipements et matériels.

Chapitre IV : DE L'ÉVALUATION

Article 37 content_copy

L'évaluation au sein de l'Etablissement d'Enseignement Secondaire, comprend :

• - Le contrôle des connaissances des élèves;
• - Le contrôle pédagogique et administratif des personnels.

Article 38 content_copy

Les enseignants procèdent périodiquement et de façon contenue, à des contrôles des connaissances de élèves et des parents ou à qui de droit.

Article 39 content_copy

Le personnel enseignant est soumis à un contrôle pédagogique et administratif périodique par le personnel de direction ou par des structures compétentes.

Article 40 content_copy

Les personnels de direction et d'encadrement sont soumis à un contrôle pédagogique et administratif par des structures compétentes.

Article 41 content_copy

Le Ministre en charge de l'Enseignement Secondaire détermine les modalités des évaluations pédagogiques et du contrôle administratif.
Chapitre V : DES ORGANES CONSULTATIFS

Article 42 content_copy

Les Etablissements d'Enseignement Secondaire comprennent les organes suivants :

• - Le Comité de Développement de l'École (CDE)
• - Le Conseil de Direction
• - Le Conseil de Discipline
• - Le Conseil des Professeurs
• - Le Conseil Pédagogique ou Groupe Technique
• - Le Comité de Coordination
• - Le Conseil d'école
• - Le Comité de Classe
• - Le Conseil de Classe.

Article 43 content_copy

Le Comité de Développement de l'École est responsable du développement de l'école et de la gestion de ses ressources. Il regroupe les représentants des différents acteurs et partenaires de l'établissement.

Article 44 content_copy

Le Conseil de Direction aménage un milieu scolaire susceptible de créer des conditions favorables à l'apprentissage. Il comprend :

• - Le Chef d'Établissement (Président)
• - Le Censeur / Directeur des Études
• - Un Conseiller d'Organisation Scolaire et Professionnelle
• - Le Conseiller Général d'Éducation
• - Le Président de l'APEAE
• - Le représentant des syndicats des Enseignants
• - Le Président du Comité de Coordination.

Article 45 content_copy

Le Conseil de Discipline statue sur la conduite des élèves et des enseignants relative à la violation du code de conduite et du règlement intérieur de l'école. Il comprend :

• - Le Chef de l'Établissement (Président)
• - Le Censeur / Directeur des Études
• - Le Conseiller Général d'Éducation
• - Le Président du CDE
• - Les Professeurs Principaux
• - Le représentant du syndicat
• - Le Président du Comité de Coordination
• - Le Chargé de la Discipline au sein de la coordination.

Article 46 content_copy

Le Conseil des Professeurs est un organe de mesure et d'évaluation du processus des études. Il regroupe l'ensemble des enseignants de l'établissement. Il se saisit de toutes les questions pédagogiques et se prononce sur le passage des élèves en classe supérieure. Il se réunit sous la présidence du Chef d'Établissement.

Article 47 content_copy

Le Conseil Pédagogique ou Groupe Technique harmonise et dynamise les activités pédagogiques de l'enseignement / apprentissage. Il regroupe les professeurs par spécialité. Il prépare et organise les conférences pédagogiques, les leçons modèles et assure les visites de classe, les entretiens d'aide et les auto-inspections en rapport avec le Directeur des Études / Censeur. Il est placé sous l'autorité d'un Chef de groupe désigné par le Directeur des études/Censeur.

Article 48 content_copy

Le comité de Coordination est l'organe d'animation des activités para et péri scolaires de l'établissement. Il développe les relations de coopération et de jumelage. Il organise la participation des élèves au maintien de la discipline et à la sécurisation du patrimoine de l'établissement.

Article 49 content_copy

Le Comité de classe est l'organe de base de la structure d'élèves. Il est chargé de la médiation entre élèves de la classe, de l'exécution des décisions issues du Conseil de Classe ou des différents Conseils de l'École ainsi que des directives du Professeur Principal.

Article 50 content_copy

Le Comité de classe est composé de trois (3) membres élus de la classe :

• - Le Président du Comité de classe
• - Le Secrétaire à la discipline et au nettoyage
• - Le Secrétaire aux relations extérieures et à la communication.

Article 51 content_copy

Le Conseil de classe statue sur le travail des élèves et se prononce sur les notes de conduite. Présidé par le Professeur Principal, il est composé de tous les Professeurs de la classe. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 52 content_copy

Un manuel de procédure doit préciser les modalités d'application du présent Arrêté.

Article 53 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République. Conakry, le 24 juin 2009 Le Ministre

Madame KABA Rougui BARRY

DÉCISIONS

MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DES AFFAIRES POLITIQUES

DÉCISION CONJOINTE D/2009/0069/MATAP/CENI DU 11 JUIN 2009, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE GESTION DES MOYENS FINANCIERS ET MATÉRIELS DESTINÉS AUX ÉLECTIONS.

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
ET DES AFFAIRES POLITIQUES (MATAP)
ET LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE
NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 daté du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu le Communiqué n°009/CNDD/2008, daté du 24 Décembre 2008, précisant sa volonté de restituer le pouvoir aux Civils dans un bref délai ;
Vu l'Ordonnance n°006/CNDD/2008, du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/CNDD/2008, du 29 Décembre 2008, portant attributions et prérogatives du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/CNDD/2008, du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la Loi Organique L/91/012/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Code Électoral tel que modifié jusqu'à ce jour ;
Vu l'Ordonnance n°015/CNDD/2009, du 4 Janvier 2009, portant gestion du processus électoral ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu le Protocole d'Accord du 2 Avril 2009 entre le MATAP et la CENI relatif aux modalités de gestion du processus électoral.
Vu la Décision conjointe D/2009/0047/MATAP/CENI, à date du 13 mai 2009 entre le MATAP et la CENI, relative à la mise en place d'une Commission de Gestion des Moyens Financiers et Matériels destinés aux élections.

DÉCIDENT

Article 1 content_copy

Les Cadres du MATAP et de la CENI dont les noms suivent sont nommés membres de la Commission de gestion des moyens Financiers et matériels destinés aux Elections.

Ce sont :

• 1. Président : Mr Telly DIALLO Trésorier de la CENI
• 2. Vice Président : Mr Nyanga Richard GOUMOU DAF du MATAP
• 3. 1er Rapporteur : Mr Ibrahima Korka DIALLO Comptable à la DAF du MATAP
• 4. 2ème Rapporteur : Mr Louncény CAMARA Chef du Dépt Adm. Finances de la CENI

Membres : Mr Moussa KOUYATE Comptable à la Trésorerie de la CENI Mr Cécé LOUA Conseiller Juridique du MATAP Mr Raphaël LAMAH Représentant du MEF / DNMP Mr Cyriaque YOKA Expert Administratif et Financier de l'UTG/PNUD et Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires au développement

Article 2 content_copy

La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée partout où besoin sera. Conakry, le 11 Juin 2009

Le Ministre de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques
Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)