Décret / Arrêté
Décret portant nomination au grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite
Décret portant nomination au grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite (D/2009/069/PRG/CNDD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 30 mars 2009. Texte intégral, 6 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2009/069/PRG/CNDD/SGG DU 30 MARS 2009, PORTANT NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, Portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Décembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite et de la Loi L/94/002/CTRN modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 décembre 1986;
Vu L'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre; Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/94/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand chancelier de l'Ordre National du Mérite;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier, portant nomination des membres du Gouvernement.
DÉCRÈTE
Article 1er
Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite les Officiers, membres du Conseil International d Sport Militaire (C.I.S.M) dont les noms suivent, pour les services rendus aux Sports Militaires en Afrique de l'Ouest:
- 1- Général Emelda CHOLA (Zambie) Comité Directeur de l'OSMA
- 2- Intendant Militaire Cdt Aboubacar Biro CONDE Président Commission Finances OLAO.
- 3- Commandant Dorah Mamby KOITA, Représentant Afrique au Secrétariat Général du CISM.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Mars 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées.