Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime

ARRETE A/2019/042/MPAEM/CAB DU 15 JANVIER 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION PREFECTORALE/COMMUNALE DES PECHES, DE L'AQUACULTURE ET DE L'ECONOMIE MARITIME.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
d le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité Administrative du Préfet/Maire, la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée:

• - D'assurer l'application de la législation et de la réglementation en matière des pêches, de l'aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques;
• - D'assurer le placement des permis de pêche;
• - D'assurer la délivrance des certificats sanitaires des produits de pêche;
• - D'assurer la délivrance des cartes professionnelles;
• - D'élaborer et de mettre en œuvre les plans locaux d'aménagement des pêcheries;
• - D'initier les programmes et projets de pêches à l'aquaculture et d'en assurer la mise en œuvre;
• - D'organiser des campagnes d'information, d'éducation et de communication relatives aux pêches, à l'aquaculture et au contrôle sanitaire des produits halieutiques;
• - De procéder au recensement exhaustif des mares, des débarcadères, des acteurs de la filière pêche, des infrastructures de conservation et des zones de production;
• - De participer, auprès des communautés locales et des services compétents, à la surveillance et à la protection des ressources halieutiques.

• - D'assurer le contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l'aquaculture ainsi que des activités connexes;
• - De s'assurer de la bonne gestion des infrastructures de pêches et d'aquaculture relevant de sa juridiction;
• - De faciliter le règlement des conflits liés à la pêche et activités connexes;
• - De produire les rapports d'activités.

Article 2 content_copy

La Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime est dirigée par un Directeur Préfectoral/Communal nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime. Le Directeur Préfectoral/Communal dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime comprend:

• - Une Section Pêches;
• - Une Section Aquaculture;
• - Une Section Contrôle Sanitaire des Produits de Pêche et d'Aquaculture.

Article 4 content_copy

Les Sections sont chargées chacune dans son domaine de compétence de l'accomplissement des missions assignées à la Direction Préfectorale/Communale.

Article 5 content_copy

Les Chefs de Sections sont nommés par Décisions du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition des Directeurs Nationaux concernés.

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Janvier 2019

Frédéric LOUA