Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime (A/2019/042/MPAEM/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 janvier 2019. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire · 4
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
- d) le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime.
ARRÊTÉ :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité Administrative du Préfet/Maire, la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale, est chargée :
- - D’assurer l’application de la législation et de la réglementation en matière de pêches, de l’aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques ;
- - D’assurer le placement des permis de pêche ;
- - D’assurer la délivrance des certificats sanitaires des produits de pêche ;
- - D’assurer la délivrance des cartes professionnelles ;
- - D’élaborer et de mettre en œuvre les plans locaux d’aménagement des pêcheries ;
- - D’initier les programmes et projets de pêches et d’aquaculture et d’en assurer la mise en œuvre ;
- - D’organiser les campagnes d’information, d’éducation et de communication relatives aux pêches, à l’aquaculture et au contrôle sanitaire des produits halieutiques ;
- - De procéder au recensement exhaustif des mares, des débarcadères, des acteurs de la filière pêche, des infrastructures de conservation et des zones de production ;
- - De participer, auprès des communautés locales et des services compétents, à la surveillance et à la protection des ressources halieutiques ;
- - D’assurer le contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l’aquaculture ainsi que des activités connexes ;
- - De s’assurer de la bonne gestion des infrastructures de pêches et d’aquaculture relevant de sa juridiction ;
- - De faciliter le règlement des conflits liés à la pêche et activités connexes ;
- - De produire les rapports d’activités.
Article 2
La Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime est dirigée par un Directeur Préfectoral/Communal nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime.
Le Directeur Préfectoral/Communal dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale/ Communale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime comprend :
- - Une Section Pêches ;
- - Une Section Aquaculture ;
- - Une Section Contrôle Sanitaire des Produits de Pêche et d’Aquaculture.
Article 4
Les Sections sont chargées chacune dans son domaine de compétence de l’accomplissement des missions assignées à la Direction Préfectorale/Communale.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Les Chefs de Sections sont nommés par Décisions du Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime sur proposition des Directeurs Nationaux concernés.
Article 6
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Janvier 2019
Frédéric LOUA