Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Relations Institutionnelles et des Relations Extérieures

ARRETE A/2015/3344/MDFILP/CAB/DNPHLP/DRH DU 18 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS EXTERIEURES. LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/082/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, la Direction Nationale des Relations Institutionnelles et des Relations Extérieures a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de relations avec les organisations et institutions en charge de la promotion et de la protection des Droits Humains et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de relations avec les organisations et institutions en charge de la promotion et de la protection des Droits Humains ;
• - de servir d'interface entre le Département et les institutions étatiques, les partenaires internationaux, les ONG étrangères et la société civile ;
• - de concevoir et élaborer les accords de partenariat avec les organisations et institutions en charge de la promotion et de la protection des Droits Humains ;
• - de créer et de gérer le répertoire des ONG de Défense des Droits de l'Homme ;
• - de mettre en place des cadres de concertation et d'échanges permanents avec la Société civile les Institutions étatiques et les partenaires internationaux ;

• - de participer aux rencontres nationales, régionales, sous régionales et internationales traitant des questions des Droits de l'Homme ;
• - de veiller au respect des accords de partenariat avec les organisations et institutions ;
• - de s'assurer de la transmission des rapports nationaux aux partenaires sur la situation des Droits de l'Homme en Guinée.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Relations Institutionnelles et Extérieures est dirigée par un Directeur National nommé par le Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de coordonner les activités des services techniques ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction des Relations Institutionnelles et des Relations Extérieures comprend :

• - une Division Relations avec les Institutions Nationales et la Société Civile ;
• - une Division Relations avec les Organisations et Institutions Internationales.

Article 5 content_copy

La Division Relations avec les Institutions Nationales et la Société Civile est chargée :

• - de participer à l'élaboration des stratégies, plans, programmes et projets en matière de relations avec les organisations et institutions nationales et la société civile en charge de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des accords de partenariat avec les organisations et institutions nationales et la société civile en charge de la promotion et la protection des droits de l'homme ;
• - de s'assurer du suivi des relations avec les départements ministériels, les institutions républicaines, la société civile, les forces de défense et de sécurité dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme ;
• - de participer à la mise en place de répertoires des ONG de défense des Droits de l'Homme ;
• - de participer à l'animation de cadres de concertation et d'échanges permanents avec la Société civile, les Institutions étatiques et les partenaires internationaux ;
• - de superviser la préparation de la participation aux rencontres nationales traitant des questions des Droits de l'Homme ;
• - de s'assurer du respect des accords de partenariat avec les organisations et Institutions Nationales

- de participer à l'entretien et au développement des relations entre le Département et les collectivités locales dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits Humains.

Article 6 content_copy

La Division Relations avec les Institutions Nationales et la Société Civile comprend :

• - une Section Relations avec les Départements Sectoriels ;
• - une Section Relations avec les Institutions Républicaines ;
• - une Section Relations avec les Collectivités Locales ;
• - une Section Relations avec la Société Civile.

Article 7 content_copy

La Section avec les Départements Sectoriels

• - mener les études afférentes aux relations avec les Départements Sectoriels impliqués dans la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'initier les mécanismes de maintien et de développement de la collaboration avec les Départements Sectoriels impliqués ;
• - d'assurer le suivi des relations avec les Départements Sectoriels impliqués dans la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Article 8 content_copy

La Section Relations avec les Institutions Républicaines est chargée :

• - de mener les études afférentes aux relations avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'initier les mécanismes de maintien et de développement avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'assurer le suivi des relations avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Article 9 content_copy

La Section Relations avec les Collectivités locales est chargée :

• - de mener les études afférentes aux relations avec les Collectivités Locales dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'initier les mécanismes de maintien et de développement avec les Collectivités Locales dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'assurer le suivi des relations avec les Collectivités Locales dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'informer les collectivités des recommandations relatives au respect des Droits de l'homme et les libertés publiques en Guinée.

Article 10 content_copy

La Division Relations avec les Organisations et Institutions Internationales est chargée :

• - de participer à l'élaboration des stratégies, plans, programmes et projets en matière de relations avec les Organisations et Institutions Internationales en charge de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des accords de partenariat avec les Organisations et Institutions Internationales en charge de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme ;
• - de s'assurer du suivi des relations avec les Organisations et Institutions Internationales dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme ;
• - de participer à l'animation de cadres de concertation et d'échanges permanents avec les partenaires internationaux ;
• - de superviser la préparation de la participation aux rencontres Internationales traitant des questions de Droits de l'Homme ;
• - de s'assurer du respect des accords de partenariat avec les Organisations et Institutions Internationales ;
• - de participer à l'entretien et au développement des relations avec les Organisations et Institutions Internationales dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits Humains.

Article 11 content_copy

La Division Relations avec les Organisations et Institutions Internationales comprend :

• - une Section Relations avec les Organisations et Institutions Sous Régionales et Régionales ;
• - une Section Relations avec les Organisations et Institutions Internationales ;
• - une Section Suivi-Evaluation.

Article 12 content_copy

La Section Relations avec les Organisations et Institutions Sous Régionales et Régionales est chargée :

• - de mener les études afférentes aux relations avec les Institutions Internationales dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'initier les mécanismes de maintien et de développement avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'assurer le suivi des relations avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Article 13 content_copy

la section relation avec les Organisations et Institutions Internationales est chargée :

• - de mener les études afférentes aux relations avec les institutions républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'initier les mécanismes de maintien et de développement avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et promotion des Droits de l'Homme ;
• - d'assurer le suivi des relations avec les Institutions Républicaines dans le cadre de la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Article 14 content_copy

une section suivi-évaluation est chargée :

• - de proposer les outils de suivi-évaluation ;
• - de mener toutes études afférentes aux suivi-évaluations ;
• - d'assurer le suivi des relations dans le domaine des Droits de l'Homme.

Article 15 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre chargé des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques sur proposition du Directeur National des Relations Institutionnelles et Extérieures.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.