Décret portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance

Décret D/93/096 du 6 mai 1993, portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance.

Visas

Vu la loi fondamentale promulguée;
Vu l'ordonnance N° 030/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;
Vu le décret N°003/89 du 5 janvier 1989, portant attributions et organisation de l'administration régionale;
Vu le décret N° 004/89 du 5 janvier 1989, portant mission et organisation de l'administration préfectorale;
Vu le décret N° 225 du 3 septembre 1992 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État aux affaires sociales, à la promotion féminine et à l'enfance;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du gouverneur, le Bureau de coordination régionale des Affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance est chargé de veiller à l'application de la politique du Gouvernement au niveau de la région dans les domaines des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance. A cet effet il est particulièrement chargé:

• - de coordonner et de contrôler les activités des directions préfectorales;
• - de centraliser et de transmettre au département de tutelle tous les rapports d'activités des directions préfectorales des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance de la région;
• - de coordonner les activités des services impliqués dans la lutte contre la drogue;
• - de promouvoir l'implantation des centres spéciaux d'insertion et de réducation pour les personnes victimes de la toxicomanie;
• - de recenser les organisations féminines en vue de leur promotion;
• - d'organiser des programmes régionaux de formation et d'information des femmes;
• - d'établir une collaboration étroite avec les institutions nationales aux fins de la prise en compte des besoins des femmes dans leurs programmes et projets de développement;

Article 2 content_copy

Le Bureau de coordination régionale de la promotion féminine des Affaires sociales et de l'enfance est dirigé par une coordinatrice régionale, nommée par arrêté du secrétaire d'État aux Affaires sociales, à la promotion Féminine et à l'Enfance;

Article 3 content_copy

Le Bureau de coordination régionale de la promotion féminine des Affaires sociales et de l'enfance comprend:

• - une Cellule des affaires sociales
• - une Cellule de la promotion féminine et de l'enfance;

Article 4 content_copy

La Cellule des Affaires Sociales est chargée:

• - de diffuser les textes législatifs régissant l'assistance publique;
• - de coordonner les activités des services impliqués dans la lutte contre la drogue;
• - de promouvoir l'implantation des centres spéciaux d'insertion et de rééducation pour les personnes victimes de la toxicomanie;
• - de participer à l'organisation et au suivi de l'assistance aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres;
• - de susciter, d'organiser et de suivre sous toutes ces formes, l'action d'assistance et à l'insertion des handicapés dans le circuit du travail;
• - d'impulser les activités des associations, groupements ou organisations non gouvernementales, ONG des personnes handicapées oeuvrant dans le cadre de la réadaptation ou de la réinsertion sociale des handicapés.

Article 5 content_copy

La cellule de promotion Féminine et Enfance est chargée:

• - de recenser les organisations féminines en vue de leur promotion:
• - d'organiser des programmes régionaux de formation et d'information des femmes;
• - d'établir une collaboration étroite avec les institutions nationales aux fins de la prise en compte des besoins des femmes dans leurs programmes et projets de développement;
• - d'informer les femmes sur les projets visant à améliorer leur condition de vie et celle de leurs enfants;
• - d'assurer le suivi de la convention internationale sur les droits de l'enfant;
• - de promouvoir l'éducation de base.

Article 6 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.