Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/195/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 13 juillet 2019 D/2019/195/PRG/SGG En vigueur
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRET :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l’UNESCO, à Paris, le 02 Novembre 2001.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Juillet 2019
Prof. Alpha CONDE