Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014 (D/2014/240/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 décembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2014/030/AN du 02 Décembre 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt de quarante millions de dollars EU (40.000.000 USD) soit l’équivalent de vingt sept millions (27.000.000 DTS) signé entre la
République de Guinée et l’Association Internationale pour le
Développement (IDA) relatif au financement d’urgence à l’appui de la pdlitique macroéconomique et budgétaire.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Décembre 2014
Prof. Alpha CONDE