Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014 (D/2014/240/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 décembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/240/PRG/SGG DU 02 DÉCEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/030/AN DU 02 DÉCEMBRE 2014.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt de quarante millions de dollars EU (40.000.000 USD) soit l'équivalent de vingt-sept millions (27.000.000 DTS) signé entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique macroéconomique et budgétaire.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.