Décret / Arrêté
Décret instituant la réglementation des premiers emplois dans les secteurs privé et para-public
Décret instituant la réglementation des premiers emplois dans les secteurs privé et para-public (172/PRG/SGG/90) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 août 1990. Texte intégral, 3 articles.
Décret n° 172/PRG/SGG/90 du 31 août instituant la réglementation des premiers emplois dans les secteurs privé et para-public.
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement de la République de Guinée, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989,
Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Décrète :
Article 1
Dans l'embauche de la main-d'oeuvre, il est fait obligation à tout employeur, des secteurs privé et para-public, de recruter des jeunes guinéens à la recherche d'un premier emploi.
Article 2
Le quota de recrutement de jeunes guinéens à la recherche de premiers emplois sera défini par arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Article 3
Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.