Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/020/AN du 16 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/020/AN du 16 juin 2017 (D/2017/180/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/180/PRG/SGG DU 26 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/020/AN DU 16 JUIN 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/020/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de Ratification de l'Accord de Coopération dans le domaine de la culture, de l'éducation, des médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.