Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 (D/2016/201/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 28 juin 2016 D/2016/201/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/026/AN du 27 juin 2016, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de financement d’un mentant de 28.300.000 DTS entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la
République de Guinée, signé à Conakry le 21 Juin 2016.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juin 2016
Prof. Alpha CONDE