Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023 (D/2023/284/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 décembre 2023. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021 portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2023/0026/CNT du 31 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 DEC 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA