Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023 (D/2023/284/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 décembre 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/284/PRG/CNRD/SGG DU 31 DECEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/026/CNT DU 31 DECEMBRE 2023.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/0026/CNT du 31 Décembre 2023 portant Loi de Finances pour l'année 2024.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Decembre 2023