Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°4581/MEU/SGG du 6 août 1986 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°4581/MEU/SGG du 6 août 1986 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2403/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté A/2000/2403/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°4581/MEU/SGG du 6 août 1986 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu l'arrêté n°4581/MEU du 6 août 1986 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activités d'Agent de voyages dénommée agence Guinéenne de Voyages et de Tourisme (AGVT) notamment en son article 06.
Article 1
L'agrément accordé à la Société AGVT par arrêté n°4581/MEU du 6 août 1986 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.