Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires

Arrette Conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 Octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale des Affaires Juridiques et Consulaires.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaines et des Guineens Etablis à l'Etranger ;

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

Le Ministre du Budget,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Arretent:

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Le cadre organique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires est fixé comme suit : Conakry, le 09 Octobre 2024 Rose Pola PRICEMOU

N° STRUCTURES ET POSTES TOTAL AGENTS 2024 NIVEAUX STATUTAIRES REQUIS EFFECTIFS PREVUS --- --- --- --- --- --- --- 2025 2026 2027 1 Directeur Général 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2 1 1 1 2 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; H/B1 Secrétaire d'Adm. H/C 1 1 1 3 Chauffeur 1 Contractuel Permanent 1 1 1 4 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1 5 Directeur Général Adjoint 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2 1 1 1 6 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; H/B1 Secrétaire d'Adm. H/C 1 1 1 7 Chauffeur 1 Contractuel Permanent 1 1 1 8 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1 Sous total 8 8 8 8 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 9 Directeur 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 10 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; H/B1 Secrétaire d'Adm. H/C 1 1 1 Sous total 2 2 2 2 Service Accord, Conventions et Traités 11 Chef de Service 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 12 Chargés des Accords, Conventions et Traités 5 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 6 8 10 Sous total 6 7 9 11 Service Etudes Juridiques 13 Chef de Service 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 14 Chargés des études juridiques 5 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 6 8 10 Sous total 6 7 9 11 Service Contentieux 15 Chef de Service 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 16 Chargés des contentieux 5 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 6 8 10 Sous total 6 7 9 11 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 17 Directeur 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 18 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; H/B1 Secrétaire d'Adm. H/C 1 1 1 Sous total 2 2 2 2 Service questions Administratives, Aériennes et Maritimes 19 Chef de Service 1 Juriste, Adm. Civil, H/A2; H/A1 1 1 1 20 Chargés des questions administratives, aériennes et maritimes 5 Juriste, Adm. Civil, H/A2; H/A1 6 8 10 Sous total 6 7 9 11 --- --- --- --- --- --- --- Service Réfugiés, Apatrides, Personnes Déplacées internes et Assistance Humanitaire 21 Chef de Service 1 Juriste, Adm. Civil, H/A2; H/A1 1 1 1 22 Chargés des questions de réfugiés, apatrides, personnes déplacées internes et assistance humanitaire 5 Juriste, Adm. Civil, H/A2; H/A1 6 8 10 Sous total 6 7 9 11 Service des Etrangers 23 Chef de Service 1 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 1 1 1 24 Chargés des étrangers 3 Adm. Civil, Juriste, H/A2; H/A1 4 5 6 Sous total 4 5 6 7 TOTAL GÉNÉRAL 46 52 63 74

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Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Octobre 2024

Le Ministre des Affaires Etrangeres, de l'Integration Africaine et des Guineens
Etablis à l'Etranger

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique

Dr Morissanda KOUYATE Prix Nelson Mandela des Nations Unies

Faya François BOUROUNO