Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/044/AN du 05 juillet 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 (D/2018/294/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 7 décembre 2018 D/2018/294/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/044/AN du 05 Juillet 2018, portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2016/16/CNT du 19 Septembre 2012, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE