Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/011/AN du 14 Juin 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/011/AN du 14 Juin 2014 (D/2014/143/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 juin 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/143/PRG/SGG DU 18 JUIN 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/011/AN DU 14 JUIN 2014.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/011/AN du 14 Juin 2014, portant autorisation de ratification de la convention de base amendée entre la République de Guinée et les Sociétés SIMFER SA et RIO TINTO MINING AND EXPLORATION LIMITED Ltd pour l'exploitation des gisements de fer de Simandou.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.