Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4560/MICA/DGC du 1er juin 1988 et homologuant le prix de vente départ-usine du ciment produit par la société "CIMENTS DE GUINEE S.A."

Arrêté n° 2835/MICA/89 du 6 mars 1989 (sans titre)

Le Ministre de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat,

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984;

Vu la Proclamation de la deuxième République ;

Vu l'ordonnance n° 009PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnation n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation, et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement ;

Vu le décret n° 024/PRG/88 du 17 janvier 1988 portant omission de certains membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 184/PRG/88 du 9 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat ;

Arrête :

Article 1 content_copy

Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté n° 4560/MICA/DGC du 1er juin 1988 fixant le prix de vente départ-usine du ciment produit par "CIMENTS DE GUINEE S.A.", homologué à 46.500 FG. la tonne.

Article 2 content_copy

Le prix de vente départ-usine du ciment produit par la société "CIMENTS DE GUINEE S.A.", est homologué à 65.000 FG. la tonne.

Article 3 content_copy

La Direction Nationale du Commerce et la société "CIMENTS DE GUINEE S.A." sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 6 mars 1989 Cdt. Ousmane SOX (Membre du CMRN)