Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 (D/2020/287/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 16 novembre 2020 D/2020/287/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/013/AN du 12 novembre 2020, portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée à compter du dimanche 15 novembre 2020, sur l’ensemble du territoire National.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Novembre 2020
Prof. Alpha CONDE