Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 (D/2020/287/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/287/PRG/SGG DU 16 NOVEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/0013/AN DU 12 NOVEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/013/AN du 12 novembre 2020, portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée à compter du dimanche 15 novembre 2020, sur l'ensemble du territoire National.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.