Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques (A/2013/2684/MATD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juillet 2013. Texte intégral, 20 articles.
Visas
ARRETE A/2013/2684/MATD/SGG DU 16 JUILLET 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES AFFAIRES POLITIQUES.
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2011/038 /PRG/SGG/ du 22 Février 2011 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement.
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, la Direction Nationale des Affaires Politiques a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Affaires Politiques et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires conformément à la constitution, à la Charte des partis politiques, au Code électoral et de veiller à leur application ;
- - de veiller sur les activités des partis politiques sur le respect de leurs droits et l'observance de leurs obligations ;
- - de veiller à l'examen des dossiers des partis politiques ;
- - de concevoir des programmes de réconciliation nationale et de consolidation d'un climat de paix ;
- - de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution du plan de communication relatif aux élections et aux activités des partis politiques ;
- - de participer aux colloques, forums et séminaires se rapportant à la vie politique du pays ;
- - de créer des Cadres de concertation avec toutes les composantes sociales des communautés concernées ;
- - d'assurer l'interface avec les Institutions Républicaines et les autres organisations sociales et politiques ;
- - de participer à l'organisation technique de la révision des listes électorales, en collaboration avec les services concernés ;
- - d'élaborer les plans et stratégies relatifs aux activités des partis politiques ;
- - de veiller sur l'exécution du plan de communication relatif aux élections et aux activités des partis politiques.
Article 2
La Direction Nationale des Affaires Politiques est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Affaires Politiques comprend :
- - une Division Études Politiques ;
- - une Division Dialogue et Réconciliation ;
- - une Division Liaisons administratives.
Article 5
La Division Études politiques est chargée :
- - de s'assurer de l'examen des dossiers des partis politiques ;
- - d'évaluer les activités des partis politiques sur leur droit et observance de leur obligation ;
- - de suivre la révision des listes électorales en collaboration avec les services concernés ; participer à l'élaboration des stratégies et plans d'action relatifs aux activités des partis politiques.
Article 6
La Division Études politiques comprend :
- - une Section Suivi Evaluation des Activités Politiques ;
- - une Section Stratégie et Plan d'Action ;
- - une Section Analyse Géopolitique.
Article 7
La Section Suivi Evaluation des Activités Politiques est chargée de :
- - de suivre les activités des partis politiques ;
- - d'examiner les dossiers des partis politiques ;
- - de proposer des outils de suivi évaluation des activités des partis politiques.
Article 8
La Section Stratégie et Plan d'Action est chargée :
- - de proposer des stratégies et plans d'action relatifs aux activités des partis politiques ;
- - de contribuer à la révision des listes électorales ;
- - de suivre le niveau d'avancement du plan d'action.
Article 9
La Section Analyse Géopolitique est chargée :
- - de collecter des informations politiques issues de la presse ;
- - de procéder aux études politiques périodiques et prospectives par rapport à la situation du pays ;
- - de constituer une banque de données relatives à l'environnement politique.
Article 10
La Division Dialogue et Réconciliation est chargée :
- - de participer à l'élaboration des programmes de dialogue national et de consolidation d'un climat de paix ;
- - de participer aux rencontres périodiques entre les partis politiques et les forces vives de la nation ;
- - de participer à la création d'un cadre de concertation avec toutes les composantes sociales des communautés concernées ;
- - d'analyser les différentes solutions de sortie de crise.
Article 11
La Division Dialogue et Réconciliation comprend :
- - une Section Conception, Animation Cadre de Dialogue et Concertation ;
- - une Section Prévention et Gestion des Crises et Conflits ;
- - une Section Contentieux.
Article 12
La Section Conception, Animation, Cadre de Dialogue et Concertation est chargée :
- - d'identifier les facteurs pouvant conduire aux troubles sociaux et en situer les responsabilités ;
- - de proposer des cadres de concertation avec toutes les composantes sociales ;
- - d'initier des programmes de réconciliation nationale et de consolidation d'un climat de paix.
Article 13
La Section Prévention et Gestion des Crises et Conflits est chargée :
- - de collecter les informations utiles relatives aux crises et conflits ;
- - de proposer toute solution susceptible de réduire les facteurs de conflit politique entre communautés ;
- - de proposer des plans relatifs à la prévention et à la gestion des crises et conflits.
Article 14
La Section Contentieux est chargée :
- - de recevoir et étudier les dossiers relatifs aux conflits ;
- - de préparer des rencontres périodiques entre les Partis Politiques ;
- - de proposer des solutions pour une paix durable.
Article 15
La Division Liaisons Administratives est chargée :
- - de centraliser et analyser toutes les informations provenant des partenaires sociaux ;
- - de suivre les relations avec les Institutions Républicaines et autres Organisations Sociales et Politiques ;
- - d'assurer la préparation des colloques, forums et séminaires se rapportant à la vie politique du pays ;
- - de donner des conseils techniques aux partenaires sociaux et usagers.
Article 16
La Section Information et Documentation est chargée :
- - de collecter, traiter toutes les informations provenant des partenaires sociaux;
- - d'assurer la tenue de la documentation et l'archivage;
- - d'assurer l'édition du Bulletin interne d'information;
- - d'identifier les revues spécialisées et toutes autres documentations relatives au Secteur;
- - de tenir une banque de données relative au secteur.
Article 17
La Section Relations avec les Institutions est chargée :
- - d'assister les experts, consultants, coopérants techniques;
- - de suivre les activités des Institutions Républicaines et autres Organisations Sociales et Politiques se rapportant à la vie politique;
- - d'initier des colloques, forums et séminaires se rapportant à la vie politique du pays.
Article 18
La Section Appui est chargée :
- - de mener des études relatives aux appuis ;
- - de donner des appuis et conseils techniques dans les domaines de compétence du service aux partenaires sociaux ;
- - de suivre l'assistance apportée aux partis politiques ;
- - de recevoir et examiner les documents comptables des partis politiques.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National.
Article 20
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Juillet 2013
Alhassane CONDE