Arrêté portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao

ARRETE A/2021/1158/MIPME/CAB/SGG DU 20 MAI 2021, PORTANT HOMOLOGATION DE SIX (6) NORMES GUINEENNES SUR LE CACAO

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/93/040/CTRN du 15 Octobre 1993, relative à la Normalisation et à la Certification de Conformité aux Normes ;
Vu le Décret D/93/207/PRG/SGG du 21 Octobre 1993, portant Statuts de l'Institut de Normalisation et Métrologie ;
Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des PME ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu les Conclusions et les Recommandations de l'atelier de validation des six normes sur le Cacao ;

Article 1er content_copy

Sont homologuées et d'application obligatoire sur toute l'étendue du territoire national les Normes Guinéennes ci-après :

• 1. NG 02-01-127/2020 - Fèves de cacao - Spécifications et exigences de qualité ;
• 2. NG 02-04-030/2020 - Fèves de cacao - Echantillonnage ;
• 3. NG 02-04-031/2020 - Cacao durable et traçable - Partie 1 : Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao ;
• 4. NG 02-04-032/2020 - Cacao durable et traçable - Partie 2 : Exigences de performance relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux ;
• 5. NG 02-04-033/2020 - Cacao durable et traçable - Partie 3 : Exigences de Traçabilité ;
• 6. NG 02-04-034/2020 - Cacao durable et traçable - Partie 4 : Exigences pour les systèmes de certification.

Article 2 content_copy

Sous réserve des dérogations prévues à l'article 11 de la loi L 93/040/CTRN du 15 Octobre 1993, les références aux normes homologuées citées à l'article premier, du présent arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charge des marchés passés par l'État, les Régions, les Communes, les Collectivités décentralisées, les Etablissements publics et les Entreprises privées.

Article 3 content_copy

Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet six (6) mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République de Guinée.

Article 4 content_copy

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Article 5 content_copy

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officielle de la République de Guinée. Conakry, le 20 Mai 2021

Tibou KAMARA Conseiller Spécial du Président de la République

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE; MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE; MINISTERE DE LA DEFENCE NATIONALE.