Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/063/AN du 10 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/063/AN du 10 novembre 2018 (D/2018/321/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/063/AN du 10 décembre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord Stratégique sino-guinéen, signé le 05 septembre 2018, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque ICB (Industrial and Commercial Bank of China), relatif au financement du Projet de Réhabilitation de Construction de la route Coyah-Mamou-Dabola, pour un montant de 328.927.467,50 Euros.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE